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457 332 résultats pour « greffier en chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137225ecd580146773fc681

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... a été condamné aux dépens et qu'il a contesté l'état de frais de la société civile professionnelle d'Aboville et de Moncuit, titulaire d'un office d'avoué (la SCP), tel que vérifié par le greffier

Source officielle

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CC

civ2

61372360cd58014677408f52

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

représentée en appel par la société civile professionnelle d'avoués Castres Colleu Perot (la société), les époux X... ont contesté l'état de frais et émoluments établi par la société et vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418b74

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

contre le SNAM ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acc8

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

contre le SNAM ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SPEDIDAM a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

61372241cd580146773fb792

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

condamné aux dépens et qu'il a contesté l'état de frais de la société civile professionnelle Leroyer, Barbarat, Gauvain et Demidoff, titulaire d'un office d'avoué (la SCP), tel que vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a13

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

opposé devant la cour d'appel à son ex-épouse, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, avait été condamné à payer la totalité des dépens d'appel, a fait opposition à l'état de recouvrement que le greffier

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408ab2

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un premier président (Paris, 8 décembre 1997), que les consorts Y... ont contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403ab0

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c42

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 13 juin 2005), que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ2

613724dfcd58014677419122

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., ces derniers ont été condamnés aux dépens d'appel ; que le certificat de vérification des dépens, délivré par le greffier en chef à la requête de Mme X..., a été contesté

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bc0

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

Y..., avoué qui avait représenté le trésorier devant la cour d'appel, et vérifié par le greffier en chef ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613724bccd58014677417eb5

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

X... a contesté les comptes, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef, de l'avoué de son adversaire, la SCP Chardon-Navrez ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd58014677419035

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

et les productions, que Mme X..., condamnée aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100144

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

P..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd5801467741681c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

X... a contesté les états de frais et d'émoluments, vérifiés par le greffier en chef, qu'avaient établis son avoué la SCP Colin-Voinchet-Radiguet-Henault et la SCP Hamel, Fagoo et Duroi, avoué de son adversaire

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409dd1

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a333

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372378cd5801467740a331

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372487cd580146774163b7

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

X... a contesté les comptes de son avoué, la SCP Malet, et de l'avoué de son adversaire, la SCP Boyer-Lescat-Merle, vérifiés certifiés conformes par le greffier en chef ; Attendu que M.

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de5

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par décision du 19 janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de lui délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, Madame [N] [P]

Source officielle