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30 933 résultats pour « infestation par les termites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e80

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

l'intervention d'un second diagnostiqueur, Mme [A] [R], à l'enseigne AUSTRAL EXPERTISE, laquelle le 6 juin 2017 a relevé la présence d'indices d'infestation de termites en de nombreux points de la maison

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6870a31b2e3e3b1864ce224a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des époux [L] faisait déjà état de la présence d'infestation de termites. 2.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e7abebcdc6046d4708fbdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

et à demander de ramener les sommes à de plus justes proportions, -ces travaux non-payés concernaient notamment : -pose de quatre jalousies dans les deux pignons de façade, -enlèvement des placards infestés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93970

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Il résulte du rapport d'expertise de François Z... que : - le bâtiment A porte des traces d'infestation de termites de type souterrain et il s'agit d'une infestation ancienne.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Un tableau d'identification des parties de l'immeuble visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites, y laisse apparaître l'existence de traces de termites à plusieurs endroits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110474

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

duquel il sera en conséquence, condamné, car il est certain que parfaitement informés, ces derniers auraient renoncé à cet achat compte tenu de l'état de ruine en péril de cet immeuble atteint d'une infestation

Source officielle
TJ

Référés

69d942e0cdc6046d47cdaf32

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] du cabinet CETB PROLOGYS et conclue à l’absence d’indices d’infestation de termites.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5dfde28ee420711398

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de termites ; - les demandes présentées par M. et Mme [I] sont strictement consécutives à l'infestation par des termites dans leur maison ; - la SA AXA ne conteste pas devoir ses garanties au bénéfice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310221

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de dégradation biologiques du bois, insectes à larves xylophages et champignons, autres que les termites puisque l'absence d'indice d'infestation de termites était dans le même temps relevé dans ces pièces

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[W] concluait à l'absence d'indices d'infestation de termites, l'expertise judiciaire réalisée, à l'inverse, met en évidence une infestation de l'immeuble par les termites. Elle soutient que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e8b201587f74be02ca

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ils indiquent que dans l'acte de vente, M. et Mme [V] ont certifié qu'à leur connaissance le bien n'était pas infesté par les termites, qu'ils n'avaient reçu du maire aucune injonction de rechercher des

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

les époux X... de l'intégralité des travaux de traitement des dégâts causés par les termites et insectes xylophages ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'expertise de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6711faac7603bf88a1884631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir l'inexistence de moyen sérieux de réformation de la décision déférée en ce que la S.C.I Des Sources avait connaissance de l'infestation par les termites et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310089

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Ils n'ont pas sciemment caché à leurs acquéreurs la réelle situation du bien vendu au regard de l'infestation par les termites de certaines parties de celui-ci.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

669a01abbf9da27f384b0e5e

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Arguant d'infestations régulières de termites qui se développeraient dans le bois de récupération entreposé par Monsieur [Z] [W] dans les abris situés sur son terrain, Madame [X] [Y] a saisi un conciliateur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300235

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

ne portait pas inéluctablement atteinte à la solidité de l'immeuble dès lors qu'il existait des traitements permettant de mettre un terme à l'activité des insectes, la cour d'appel

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d80cdc6046d4770f789

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300222

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

volants dans la maison et craignant une éventuelle infestation par les termites, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35a2c1d7564000872db42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

et que par conséquent, - le syndic a avisé la mairie de [Localité 7] de l'infestation par des termites des parties communes de l'immeuble, que la mairie le 15 avril 2011 leur a demandé de faire un diagnostic

Source officielle
CA

3ème chambre

6979b68acdc6046d47f2b3e5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'intimée fait valoir que le premier juge a, à bon droit, retenu un motif réel et sérieux, compte tenu de l'âge de la bailleresse, de l'état de son logement actuel, infesté de termites, et de son état

Source officielle

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