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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e80
26 avril 2024
l'intervention d'un second diagnostiqueur, Mme [A] [R], à l'enseigne AUSTRAL EXPERTISE, laquelle le 6 juin 2017 a relevé la présence d'indices d'infestation de termites en de nombreux points de la maison
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a31b2e3e3b1864ce224a
10 juillet 2025
des époux [L] faisait déjà état de la présence d'infestation de termites. 2.
1ère chambre
69e7abebcdc6046d4708fbdd
3 avril 2026
et à demander de ramener les sommes à de plus justes proportions, -ces travaux non-payés concernaient notamment : -pose de quatre jalousies dans les deux pignons de façade, -enlèvement des placards infestés
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
Il résulte du rapport d'expertise de François Z... que : - le bâtiment A porte des traces d'infestation de termites de type souterrain et il s'agit d'une infestation ancienne.
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
Un tableau d'identification des parties de l'immeuble visitées et des éléments infestés ou ayant été infestés par les termites, y laisse apparaître l'existence de traces de termites à plusieurs endroits
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
duquel il sera en conséquence, condamné, car il est certain que parfaitement informés, ces derniers auraient renoncé à cet achat compte tenu de l'état de ruine en péril de cet immeuble atteint d'une infestation
Référés
69d942e0cdc6046d47cdaf32
10 avril 2026
[E] du cabinet CETB PROLOGYS et conclue à l’absence d’indices d’infestation de termites.
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711398
8 octobre 2024
de termites ; - les demandes présentées par M. et Mme [I] sont strictement consécutives à l'infestation par des termites dans leur maison ; - la SA AXA ne conteste pas devoir ses garanties au bénéfice
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310221
19 mai 2016
de dégradation biologiques du bois, insectes à larves xylophages et champignons, autres que les termites puisque l'absence d'indice d'infestation de termites était dans le même temps relevé dans ces pièces
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
[W] concluait à l'absence d'indices d'infestation de termites, l'expertise judiciaire réalisée, à l'inverse, met en évidence une infestation de l'immeuble par les termites. Elle soutient que M.
1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
Ils indiquent que dans l'acte de vente, M. et Mme [V] ont certifié qu'à leur connaissance le bien n'était pas infesté par les termites, qu'ils n'avaient reçu du maire aucune injonction de rechercher des
mi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00282
8 juillet 2015
les époux X... de l'intégralité des travaux de traitement des dégâts causés par les termites et insectes xylophages ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'expertise de M.
CHAMBRE DES REFERES
6711faac7603bf88a1884631
17 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir l'inexistence de moyen sérieux de réformation de la décision déférée en ce que la S.C.I Des Sources avait connaissance de l'infestation par les termites et
ECLI:FR:CCASS:2021:C310089
4 mars 2021
Ils n'ont pas sciemment caché à leurs acquéreurs la réelle situation du bien vendu au regard de l'infestation par les termites de certaines parties de celui-ci.
Référés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5e
18 juillet 2024
Arguant d'infestations régulières de termites qui se développeraient dans le bois de récupération entreposé par Monsieur [Z] [W] dans les abris situés sur son terrain, Madame [X] [Y] a saisi un conciliateur
ECLI:FR:CCASS:2017:C300235
23 février 2017
ne portait pas inéluctablement atteinte à la solidité de l'immeuble dès lors qu'il existait des traitements permettant de mettre un terme à l'activité des insectes, la cour d'appel
REFERES
69d55d80cdc6046d4770f789
7 avril 2026
[E] [P], a signalé la possible présence de termites dans la charpente.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300222
21 mars 2019
volants dans la maison et craignant une éventuelle infestation par les termites, M.
Chambre 1-5
65b35a2c1d7564000872db42
25 janvier 2024
et que par conséquent, - le syndic a avisé la mairie de [Localité 7] de l'infestation par des termites des parties communes de l'immeuble, que la mairie le 15 avril 2011 leur a demandé de faire un diagnostic
3ème chambre
6979b68acdc6046d47f2b3e5
27 janvier 2026
L'intimée fait valoir que le premier juge a, à bon droit, retenu un motif réel et sérieux, compte tenu de l'âge de la bailleresse, de l'état de son logement actuel, infesté de termites, et de son état
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