en tant que juge des tutelles dans la procédure ayant abouti à placer Marie A... sous tutelle ; que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

en transformant la curatelle renforcée en tutelle, fixé la durée de la mesure à 360 mois, désigné l'association de tutelles dans l'intérêt des majeurs (ATI) de Loire-Atlantique en qualité de tuteur, et

informé par sa tutrice, a été pris en charge sur son lieu de travail.

Selon jugement en date du 13 novembre 2013 , le juge des tutelles de Nice a placé [C] [L] sous le régime de la tutelle , sa nière [XF] [VL] étant désignée comme tutrice , et son neveu , [H] [U] , devenant

[M] [O] a été placé sous tutelle et M. [T] [A] a été désigné en qualité de tuteur à la personne et aux biens. Par acte du 24 février 2023, la société [U] [F] a fait assigner M.

[I] [Q], son père.

du 2 juin 1995 a placé Mme X... sous le régime de la curatelle et a désigné l'UDAF en qualité de curateur, avec mission de percevoir les revenus de la personne protégée et de régler ses dépenses ; que

[E] [Q], placé sous mesure de protection confiée à M. [A] [U], en qualité de tuteur. 2. Par ordonnance du 2 octobre 2017, M. [H] [S] a été désigné tuteur de M. [Q] en remplacement de M. [U]. 3.

Aux termes de l'article 16, alinéa 2 du CPC, une personne placée sous tutelle est représentée devant les juridictions par son tuteur. 2.

Malo Y... né le 7 juin 1984 a été placé sous le régime de la tutelle pour une durée de 60 mois, avec suppression de son droit de vote, par une décision du juge des tutelles de QUIMPER du 26 février 2013

a placé Mme Y... sous tutelle pour une durée de cent vingt mois et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de tuteur aux biens ; Sur le moyen unique, pris en ses première

quotidien" alors qu'elle est placée sous mesure de tutelle, confiée à l'ASCAP de sorte que la recherche de la reprise d'une autonomie est donc vaine, s'agissant d'un majeur sous tutelle, et cette motivation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le 21 février 1945, a été placée sous tutelle le 27 juin 2003 ; que, par

Mme A... doit en effet être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile et il convient en conséquence de confirmer le jugement en ce qu'il a placé Mme A... sous le régime de la tutelle

I... épouse H... au cours de son audition devant le juge des tutelles, c'est à juste titre que le juge des tutelles a décidé de la placer sous le régime de la tutelle, ce qui au demeurant n'est plus contesté

son mari et trois enfants issus de leur union ; qu'André X... a épousé en secondes noces Mme Marie-Louise P..., veuve de Georges G..., sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; qu'il est

Ce certificat médical a motivé le placement de [K] [TM] sous le régime de sauvegarde de justice le 11 juin 2014 puis sous le régime de la tutelle, par jugement du 17 juillet 2014.

Roger X... a épousé Mme Martine Y..., le 1er juillet 2006 ; qu'il a été placé sous le régime de la tutelle, par décision du 19 février 2010 ; que, par ordonnance du 14 juin 2010, le juge des tutelles,

Attendu que le juge des tutelles a, par jugement du 29 juin 1989, placé M. Areski X... sous le régime de la tutelle et désigné le père de l'intéressé, M.

Par jugement du 21 juillet 2010, après audition de l'intéressée le 11 mai 2010, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Saint-Etienne a placé Madame Marie-Thérèse X...divorcée Y...sous le