CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

981 272 résultats pour « juge du ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137239fcd5801467740c26b

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Buthaud, d'autre part, que l'arrêt est signé par Mme Jacquemet, greffier, alors, selon le moyen : 1 / que le greffier ne peut assister au délibéré des juges, qu'il ressort des mentions de l'arrêt que

Source officielle

Page 2 sur 49064

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372564cd5801467741d516

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

. ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il ressort des éléments du dossier et notamment des déclarations des fillettes, dont rien ne permet d'établir qu'elles ont menti, que X... est coupable des faits

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db61

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable d'outrage public à la pudeur et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508200_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

C..., représentée par Me Robin, tendant à l’exécution du jugement n° 2305330 du 10 décembre 2024.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723602

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

X... n'articule devant le Conseil d'Etat, à l'appui de ses conclusions, aucun moyen autre que ceux précédemment développés devant les premiers juges ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour les

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d643

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UN TRANSPORT A TITRE ONEREUX QU'ELLE EFFECTUAIT DANS UNE VOITURE APPARTENANT A LA

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e622

Cassation

20 janvier 1967

20 janvier 1967

DE L'EXPROPRIATION PARMI LES MAGISTRATS DES TRIBUNAUX CIVILS DU RESSORT, QU'AUX TERMES DU SECOND, LA CHAMBRE STATUANT EN APPEL COMPREND, OUTRE SON PRESIDENT, DEUX ASSESSEURS QUI SERONT CHOISIS PAR LE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008027164

Admin. suprême

8 février 2002

8 février 2002

et des cours administratives d'appel peuvent, par ordonnance, ... rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence des juridictions administratives ..." ; Considérant que par un jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502871_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., représentée par Me Hassid, tendant à l’exécution du jugement n° 2206772 du 21 juin 2024. Par cette demande enregistrée le 21 juin 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600122_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

L'avertissement qu'à compter de cette date il peut être procédé à l'expulsion forcée du débiteur ainsi qu'à celle de tout occupant de son chef./ Ce commandement peut être délivré dans l'acte de signification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303551_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :/ () 4° Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314407_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04666_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi que l'ont relevé à bon droit les premiers juges, il ressort des termes de la décision attaquée qu'elle vise le code général des collectivités territoriales et mentionne les dispositions des articles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008009526

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

AVAKIAN demande que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 12 mars 1992 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23931cdc6046d47fbd69c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[D] [O] [Q] [G] [Adresse 1] comparant par Me SAADA - Cabinet ASTRUC [Adresse 2] Décision contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M.

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d706

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

CHAMBRE ; MAIS ATTENDU QU'EN VERTU DE CE DERNIER ARTICLE, LA CHAMBRE, STATUANT EN APPEL, COMPREND, OUTRE SON PRESIDENT, DEUX ASSESSEURS " QUI SERONT CHOISIS PAR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE PARMI LES JUGES

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a5b

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

le 16 janvier 1984, tandis que l'arrêt la situe au 18 décembre 1983, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Mais attendu que, l'arrêt relève, par motifs adoptés des premiers juges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206581_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B et a enjoint à la préfète de la Gironde de procéder un nouvel examen de la demande de titre de séjour présentée par l'intéressé dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CC

civ1

60794c0e9ba5988459c4484e

Cassation

28 octobre 1981

28 octobre 1981

RELATIONS INTIMES AVEC CE DEFENDEUR PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION ; QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL RELEVE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX NON CONTRAIRES DES PREMIERS JUGES

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4716

Admin. suprême

26 août 2003

26 août 2003

Irrecevable sous l’angle de l’article 6 § 1: L’élection des juges par le Parlement ne saurait entacher l’indépendance des juges s’il ressort clairement de leur statut que, une fois désignés, ils ne reçoivent

Source officielle