AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239fcd5801467740c26b
16 mai 2001
16 mai 2001
Buthaud, d'autre part, que l'arrêt est signé par Mme Jacquemet, greffier, alors, selon le moyen : 1 / que le greffier ne peut assister au délibéré des juges, qu'il ressort des mentions de l'arrêt que
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cr
61372564cd5801467741d516
17 mai 1995
17 mai 1995
. ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il ressort des éléments du dossier et notamment des déclarations des fillettes, dont rien ne permet d'établir qu'elles ont menti, que X... est coupable des faits
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