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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7e09ba5988459c4b39a
22 novembre 1978
22 novembre 1978
, TANT PAR LE MINISTERE PUBLIC QUE PAR LA DEFENSE " ; QU'IL SUIT DE LA QUE L'ABSENCE DE LECTURE A L'AUDIENCE DE LA CINQUIEME QUESTION PRECITEE, ALORS QUE CELLE-CI N'ETAIT PAS CONFORME AUX TERMES DE LA
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8e2c91e3bdd7a88e48d
19 avril 2024
19 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69e1498bcdc6046d477edf3e
10 avril 2026
10 avril 2026
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8ddc91e3bdd7a88e365
19 avril 2024
19 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6626ad5a1329eb3db7c28695
19 avril 2024
19 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture. A l'audience du 22 mars 2024, M.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fbb2
23 avril 2024
23 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c439
3 avril 2024
3 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c07aaacbea0fe68206c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de la réception de courriels de lecture.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e37bdc35c03afb70c86e
18 avril 2024
18 avril 2024
Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c414ef
20 mai 1974
20 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET, RENDU LE 23 OCTOBRE 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS, DE NE PAS MENTIONNER LA FORMALITE DE LA LECTURE DES CONCLUSIONS A L'AUDIENCE; MAIS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8e8
2 décembre 1964
2 décembre 1964
ET A RENVOYE L'EXAMEN DE LA CAUSE DU PREMIER A UNE SESSION ULTERIEURE DE LA COUR D'ASSISES ; ATTENDU QU'AUSSITOT APRES LA LECTURE FAITE A L'AUDIENCE PAR LE GREFFIER DE LADITE ORDONNANCE, Z...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310644_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
été méconnu dès lors que la décision de rejet de sa demande d'asile par la cour nationale du droit d'asile n'a pas fait l'objet d'une lecture en audience ; - elles méconnaissent l'article 3 de la convention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300101_20230215
15 février 2023
15 février 2023
décision est prise, lui soit notifiée régulièrement par l'OFPRA ou, si un recours a été formé contre cette décision, jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA.
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556b2
28 mai 1974
28 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 79 ET 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VICE DE FORME, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI DE CASSATION, NE FAIT PAS MENTION DE LA LECTURE
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f738
26 mai 1998
26 mai 1998
les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée ou jugée; de sorte que l'arrêt qui se borne à énoncer qu'il a été rendu en chambre du conseil sans préciser que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05001_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme A, ressortissante pakistanaise née le 22 août 1998, déclare être entrée en France en octobre 2021 et y a demandé l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En deuxième lieu, si le requérant se prévaut d'un pourvoi en cassation formé à l'encontre de la décision par laquelle la CNDA a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile, l'a lecture en audience publique
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de41
7 octobre 1965
7 octobre 1965
L'ARTICLE 640 DU CODE DE PROCEDURE PENALE OU NE PRESCRIT, PAR UNE DISPOSITION PROPRE, QUE, LORS DU JUGEMENT DE LA CAUSE D'UN ACCUSE DEJA CONDAMNE PAR CONTUMACE, LECTURE SOIT DONNEE A L'AUDIENCE DES DEPOSITIONS
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb5c
4 décembre 1996
4 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab69
18 avril 2024
18 avril 2024
plus ample des moyens et prétentions du demandeur à la lecture de l'assignation.
Source officiellePage 2 sur 4049