A..., représentée par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

[Y] [H] était rabatteur lors d’une battue au sanglier. Il était atteint par un tir de M. [X] [Z], assuré par la société GENERALI.

de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 05 Avril 2024 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.

Avant l'expiration de ses droits à congé maladie, il a sollicité son placement à la retraite pour invalidité.

Des hypocalcémies profondes nécessitent des apports en calcium lors des séances d'hémodialyse par voie intraveineuse et par voie orale.

Dès lors que les droits des agents en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée

Rabaté. Considérant ce qui suit : 1. M.

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 12 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Rabat

Arguant d'une aggravation de son état de santé début 2012, nécessitant deux interventions chirurgicales, il a sollicité une nouvelle expertise.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle a besoin d'être aux côtés de son époux, gravement malade, qu'elle n'est pas titulaire d'un titre de séjour et la fin proche

de laquelle vient la société Groupama (l'assureur), cinq polices d'assurance, par l'intermédiaire de sa filiale Présence assistance tourisme, afin d'offrir à ses clients un contrat d'assistance rapatriement

Vu l’absence de cause grave justifiant cette notification tardive, il convient de rejeter la demande de rabat de l’ordonnance de cloture.

Ils désignent l'établissement mentionné à l'article L.3222-1 qui assure la prise en charge de la personne malade.

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Chada est atteinte de la maladie dite de Fanconi, maladie génétique chronique rare nécessitant une greffe de la moelle osseuse.

Durant son séjour au sein du service réanimation, Mme C a subi un épisode de pancréatite aiguë et des épanchements pleuraux bilatéraux nécessitant des drainages.

Rabaté, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023 ; La rapporteure, ML.