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214 résultats pour « mammectomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2480

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Un autre docteur pratiqua sur elle une mastectomie. Le Dr X. lui posa ensuite des implants de silicone et dut l'opérer plusieurs fois pour finalement les lui enlever.

Source officielle

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2202063_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Les examens pratiqués à la suite de cette opération ont toutefois révélé une évolution défavorable de l'état de son sein gauche, justifiant qu'il soit pratiqué une mastectomie totale gauche avec curage

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c7836fac7141b7e7ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le professeur [N] a noté que Mme [Z] [G] avait déclaré ne plus se baigner ni aller au bord de la mer depuis sa masectomie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301272_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 9 mars 2016, la décision de procéder à une reprise chirurgicale par mastectomie et reconstruction par lipofilling (comblement par la graisse) a été prise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200201_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de la part de Pôle Emploi Guadeloupe ; - elle est atteinte d'un cancer depuis septembre 2016 et a dû effectuer de nombreuses séances de chimiothérapie à partir de 2017 ; elle a subi une double mastectomie

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed53cdc6046d470600eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir consulté un autre gynécologue, la demanderesse a sollicité la réalisation d’un nouveau mammotome de la part d’une nouvelle équipe. Le 03 avril 2026, Mme [T] [X] a assigné M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4be4b5292aaa6629d9

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

radiothérapie. » et que « la responsabilité du Dr [X] peut être engagée dans le retard de prise en charge de Mme [Y] en incluant le risque de récidive qui à ce moment-là aurait pu conduire à une mastectomie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200999

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, qu'étant en vacances en Syrie à la fin de l'année 2004, Mme X... a subi une mammectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225620_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

respectivement de 16 ans et 14 ans et que le rapport médical, daté du 7 novembre 2022, établi par un médecin spécialiste en chirurgie carcinologique de Tunis, que produit Mme C mentionne qu'elle a subi une mammectomie

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe1b

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., a subi, le 23 octobre 1990 une intervention sur le sein droit à la suite de laquelle une mastectomie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400957_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier médical de la requérante, que celle-ci est suivie en France pour une tumeur maligne du sein gauche, traitée par mastectomie, puis radiothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304480_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) pour une double reconstruction des seins " par lambeucutaneo graisseux libre à pédicule perforant des cuisses : lambeau PAP avec anastomes vasculaires et double mastectomie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002795_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

décembre 2019 à la demande de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation, que Mme A, née en juin 1952 et qui a levé le secret médical, a subi du fait d'un cancer du sein gauche une masectomie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC003471618

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2009, la requérante, atteinte d’un cancer du sein qui avait été diagnostiqué en novembre 2008 et pour lequel elle était suivie à l’institut d’oncologie de Bucarest, subit une radiothérapie, puis une mastectomie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101185

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013), qu'à la suite du traitement d'un cancer du sein ayant nécessité une mastectomie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100758

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

apparence ; que la cour d'appel, après avoir examiné, sans les dénaturer, les documents produits par Mme X... tendant à établir qu'elle présentait le syndrome de Benjamin, qu'elle avait subi une mastectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204451_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D A demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les préjudices qu'il aurait subis à la suite d'opérations de mastectomie au sein du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207871_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

s'ajoutant à des pathologies antérieures pour lesquelles elle bénéficiait de l'AAH avec un taux d'incapacité de 80% ainsi que d'une rente d'incapacité permanente au travail ; son carcinome a nécessité une mastectomie

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2143330-2275876

Admin. suprême

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Elle subit alors une mastectomie, pratiquée par un autre docteur.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6627fb5a42439575e2f7adb7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à de nombreux problèmes familiaux et personnels) ; des déficiences viscérales et générales (fibromyalgie, extrasystolie ventriculaire opérée, microcalcifications pré- cancéreuses des 2 seins avec mastectomie

Source officielle