Y..., Gaston et Imberti, agents de l'administration des Impôts ; "au motif que l'instruction n'avait pas établi une quelconque mauvaise foi ou intention de nuire à la charge de ces agents, qui avaient

foi du prévenu, soit la connaissance par lui de la fausseté des faits au moment de sa dénonciation ; qu'en l'espèce en constatant uniquement "l'attitude excessive de la plaignante", la cour d'appel n'a

foi ou de la témérité des plaignants n'est pas établie et que le jugement doit être confirmé" ; "alors que l'action en dénonciation téméraire suppose la constatation d'une simple faute, caractérisée

foi ; qu'elle doit donc démontrer qu'au moment où les plaignants ont déposé plainte contre elle en 1998, pour dénonciation calomnieuse, ils savaient qu'ils avaient perçu indûment les indemnités litigieuses

X... ; que ces observations ne peuvent donc être constitutives ni de la mauvaise foi, ni de l'intention de nuire alléguées ; qu'enfin, l'élément intentionnel de l'infraction doit être apprécié à la date

rapportés par sa propre mère ne peut impliquer que Bernadette X... n'ait, cependant, pu croire de bonne foi, lors de sa dénonciation, à l'existence et à la véracité des faits dont sa mère se plaignait

foi ; "alors que, d'autre part, en relevant que la mauvaise foi du dénonciateur était caractérisée parce qu'il avait appris par le président du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation

a été annulé pour excès de pouvoir ou son illégalité constatée par la juridiction administrative ; mais qu'en l'espèce, l'autorité administrative ayant délivré le permis de construire contesté se plaignant

aucune garantie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 mai 2001), que par acte notarié du 30 mai 1996 les époux X... ont vendu aux époux Y... divers lots d'un immeuble en copropriété ; que se plaignant

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

foi ; "1°) alors que, d'une part, en se déterminant ainsi sans avoir préalablement statué sur la demande d'audition du plaignant formulée par le prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de motifs

foi de la Sogescor, en établissant qu'en fait cette dernière par différents télex, notamment en date des 19 décembre 1983, 22 mai 1984, confirmé par l'aveu de M.

d'autre part, rechercher, à propos de chacune d'entre elles, si, en raison de leur présentation, de leur caractère outrancier et tendancieux et compte tenu de leur gravité et de leur précision, la mauvaise

foi des représentants de l'UAP lors de la dénonciation n'était pas rapportée par les plaignants ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir le grief

à Stéphane C... non visé par la plainte mais renvoyé devant la juridiction de jugement par le magistrat instructeur sous la prévention de complicité de diffamation publique sans que la mauvaise foi ou

qu'il allègue et qui seraient suffisantes en elles-mêmes pour constituer le délit fiscal poursuivi ; que cette mauvaise foi caractérise l'élément intentionnel des délits de soustraction volontaire au

; que, pour le surplus, la Cour adopte les motifs des premiers juges suivant lesquels les prévenus ne démontraient leur bonne foi ni sur l'existence d'un chantage sur tel colistier de "Tous unis pour

violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu du chef de faux et usage de faux au profit de Robert Z... et a condamné la plaignante

de reconnaissances de dettes), aucun document comptable etc...) étant également révélateur de cette mauvaise foi ; "1°) alors que, d'une part, le mensonge sur la valeur d'un placement n'est pas caractéristique

foi de Y... lorsqu'il a disposé du tableau litigieux" ; "alors que la chambre d'accusation, qui relevait que "par lettre du 24 janvier 1985, le conseil de Heim rappelait à Y... que les dispositions