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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959708
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c’est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db038b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03f2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e74fb290a346074276
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le moyen d'inopposabilité soulevé par l'employeur n'est pas fondé et doit être rejeté.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c’est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb77892695970e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
manière suivante : «Séquelles d'une plaie de la main gauche avec section du long extenseur du pouce traitée chirurgicalement chez un droitier travailleur manuel, consistant principalement en une légère limitation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : "Persistances de douleurs séquellaires lombaires et cicatricielles, associées à une raideur lombaire importante en flexion du tronc avec une limitation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa40ddb77892695971a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c’est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db039d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03da
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c’est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0428
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61bf4fb290a346074033
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En effet, compte-tenu des séquelles constatées à la date de consolidation, c'est-à-dire au moment où les limitations fonctionnelles et/ou les douleurs doivent être appréciées, le médecin consultant estime
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61e24fb290a3460741bc
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2014, puis greffon iliaque en avril 2015, nouvelle arthrodèse le 19/05/2016, laissant des séquelles de douleur à l'effort de la métacarpo-phalangienne, d'anesthésie de la face dorsale du pouce, de limitation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100130
4 février 2015
4 février 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200030
8 janvier 2015
8 janvier 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300255
26 mars 2020
26 mars 2020
d'un pacte civil de solidarité du preneur participant à l'exploitation du bail rural, constitue un manquement à une prohibition d'ordre public ouvrant au bailleur le droit d'agir en résiliation à tout moment
Source officielleETRANGERS
62678d4a189ce3057d201c5e
22 avril 2022
22 avril 2022
l'absorption s'effectue de façon habituelle à certaines heures de la journée dès lors que la durée totale de la privation de liberté ne lui permet pas de s'alimenter volontairement par ses propres moyens
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c60
22 avril 2022
22 avril 2022
l'absorption s'effectue de façon habituelle à certaines heures de la journée dès lors que la durée totale de la privation de liberté ne lui permet pas de s'alimenter volontairement par ses propres moyens
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100744
25 juin 2009
25 juin 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP PIWNICA et MOLINIE, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003478_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 4 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 2 sur 5611