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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf8
31 août 2023
31 août 2023
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleServ. contentieux social
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a31cdc6046d473a49fb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
permettant de faciliter l'accès à un emploi ou encore d'aménagement du poste de travail sans constituer des charges disproportionnées pour la personne ; sont à prendre en considération les déficiences à l'origine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f416f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
À cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielle3e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il suit : 1° La restriction est substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a6
18 mai 2022
18 mai 2022
A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179891
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
proche au Gabon, qu'elle a une parfaite maîtrise de la langue française, que ses quatre enfants ont la nationalité française et vivent en France, que son fils B qui vit avec elle est atteint d'un handicap
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb043
16 avril 2025
16 avril 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7f0
10 avril 2025
10 avril 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
633e7060f8faf13e2e973ec8
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[T] fait état d'un diabète non insulino dépendant HTA, principale pathologie à l'origine du handicap et d'une arthrose évolutive de la cheville droite.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3935e2fbe7c90043a71
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Le 28 janvier 2019, Mme [R] [S] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7171b201587f74be00f2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suivantes : son incapacité permanente est supérieure ou égale à 50 % et la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction
Source officielle3e chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3a8
18 mai 2022
18 mai 2022
A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e46d9e13277d6e37d3
20 avril 2022
20 avril 2022
A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501426_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient qu’elle est éligible à cette carte en raison de son état de santé à l’origine d’un handicap compromettant ses facultés de déplacement.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2207746_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ces affections de longue-durée sont à l'origine d'un handicap moteur ainsi que d'un état d'immunodéficience partielle.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb723
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A cet effet, sont à prendre en considération: a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) Les contraintes liées aux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69739502cdc6046d476f29d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
permettant de faciliter l'accès à un emploi ou encore d'aménagement du poste de travail sans constituer des charges disproportionnées pour la personne ; sont à prendre en considération les déficiences à l'origine
Source officielleChambre sociale
686765339f40b42a26419c58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A cet effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l'origine du handicap ; b) Les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux
Source officiellePage 2 sur 1031