de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer ; qu'il n'existe

le démontage du Tivoli, s'ils doivent être opérés selon une technique bien précise impliquant la présence d'un chef de chantier averti pour coordonner la manoeuvre, ne sont pas des opérations particulièrement

dans la fourniture de prestations d'enseignement, et particulièrement d'enseignement « dit classique » de matières générales, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

, avoir été volontaires ; que la cour d'appel se borne à relever, en général, que Jacques X... était, en raison de sa profession, particulièrement informé des obligations déclaratives tant des entreprises

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, après avoir relevé qu'il n'était ni présent ni représenté, alors, selon le moyen, qu'il résulte du dossier de la procédure et plus particulièrement

sur la base duquel Frédéric X... a été condamné à six amendes de 250 francs chacune du chef de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant ; "aux motifs que l'arrêté querellé est particulièrement

dans l'incapacité de saisir les articulations spécifiques qui découlent de la compréhension de l'article 828 du nouveau Code de procédure civile, tel qu'il doit trouver application dans le champ particulier

l'article L. 226-3 susvisé ; 4 ) que l'indemnisation peut être réduite s'il est constaté que la victime des dégâts a, par un procédé quelconque, favorisé l'arrivée du gibier sur son fonds, en particulier

celle de débroussaillage des alentours, ne justifiant qu'un salarié monte sur le tas ou passe au milieu des poteaux, l'employeur n'était dès lors pas tenu de mettre en oeuvre une signalisation particulière

grave ; "alors que la responsabilité pénale de l'auteur indirect du dommage ne peut être engagée que s'il est établi qu'il a, en toute connaissance de cause, exposé autrui à un risque d'une particulière

K... avait obtenu de Mme F... deux chèques d'un montant total de 10 000 euros, signés de la main de cette dernière, à une période où elle était particulièrement vulnérable, sans établir à aucun moment

écrite ou orale, de tout utilisateur de cette machine particulière : il n'existait, le jour de l'accident, aucun affichage particulier à proximité de la machine ou sur la machine, pour alerter l'utilisateur

obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, alors : « 2°/ que la violation manifestement délibérée visée à l'article 222-20 du code pénal n'est établie que si l'obligation particulière

diligences normales qui leur incombaient, compte tenu de leur mission et des moyens dont ils disposaient ; qu'au demeurant, la faute conjuguée à eux reprochée revêt une certaine intensité et une particulière

réellement exercées conformément à leur objet ; qu'en décidant le contraire, au motif qu'il incomberait encore à l'employeur de prouver que ces "déplacements ont été réalisés dans des conditions particulières

par la cour d'assises de première instance ; que la personnalité violente et les menaces décrites par les parties civiles qui les ont amenées à garder le silence dans un premier temps rendent particulièrement

sensible devant être protégé contre les dangers les affectant spécifiquement, avant et après l'accouchement, et en particulier celui d'une interruption volontaire de grossesse ; que c'est pour donner

évident, exposant le salarié à un risque d'une particulière gravité, que l'auteur de la faute ne pouvait ignorer ; (..) en l'absence d'un comité d'hygiène et de sécurité, compte tenu de la faiblesse des