Jugement Conseil de prud'hommes d'ANGERS, du 05 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00569 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANTE : SARL SOCIETE DIFFUSION FOURNITURES FUNERAIRES (SDFF) 13 rue

[F] percevait également une allocation de coût de la vie de 2 181 € par an en 2008 liée à son détachement. Le contrat prévoyait également un bonus.

Elle porte la mention 'Diffusion avec le salaire du mois d'août 2016.'

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA COFIDIS a adressé à Mme [K] [C] et M.

La Caisse d'Epargne percevait une rémunération de 4% HT sur le prix de vente TTC de chaque bien vendu.

J... création et diffusion de modèles ; Sur le rapport de M.

Ce courrier prévoyait également une dispense d'activité à compter du 27 avril 2015.

au titre de la prévoyance cadres ; qu'il estime que la SA DIMOTRANS GROUP aurait du cotiser à la CARCEPT sur l'obligation décès invalidité ce qui lui aurait permis de percevoir un capital décès-invalidité

la prime commerciale annuelle et du mois de novembre, où il percevait chaque année la prime dite exceptionnelle, M.

Il percevait une rémunération brute de 14 805,91 euros.

[L] et de Mme [K] ; - il indique avoir permis au Pôle formation d'assurer ses objectifs et produit pour ce faire son entretien d'évaluation 2007 aux termes duquel sa note est de 8,5 sur 10 (pièce 63)

griefs allégués à l'encontre de l'employeur ; qu'en l'espèce, selon le contrat de travail conclu le 14 octobre 1996, [P] [B] a été engagée en qualité d'ingénieur technico-commercial au sein de la division

T... a été engagé le 11 février 1994 par la société Ufifrance patrimoine ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération sur la base du SMIC, les frais professionnels étant intégrés dans les commissions

La Caisse d'épargne percevait une rémunération de 4 % HT sur le prix de vente TTC de chaque bien vendu.

[G] a été affecté à la division du contentieux de la direction des fraudes, du contentieux et de la réglementation. A compter du 16 juin 2010, M.

compter du 10 janvier 2003, 'responsable pour la France de la vente des produits sur les lignes de métier crédit, liquid et short term', à compter du 1er janvier 2004, 'managing director au sein de la division

Il fait grief à ses employeurs successifs de n'avoir jamais acquitté les charges patronales, en particulier celles de retraite qui lui auraient permis d'acquérir des droits nettement plus en rapport avec

THE KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24