de 104 781,78 euros au taux de 2,87 % l'an et au taux effectif global (TEG) de 3,64 %, remboursable en 240 mensualités de 574,32 euros, hors assurance emprunteur.

X... à verser à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la somme en capital de 10   000 euros en 95 mensualités de 100 euros et 1 mensualité de 50 euros, dit n'y avoir lieu au maintien des mesures

celle-ci dans un avenir prévisible; Qu'en l'espèce, la cour a constaté que Mme X... était propriétaire de l'appartement qu'elle occupe à Toulon, acquis par rachat de parts familiales, au moyen d'un prêt

propriétaire ce, selon ses termes, pour limiter ses dettes ; il apparaît effectivement, à l'examen des pièces remises, que l'appartement situé rue..., acheté par Monsieur Y... seul, était financé par deux prêts

[S] et Mme [K] ont conclu avec la société Banque populaire Loire et Lyonnais un contrat de prêt, d'un montant initial de 89 550 euros, remboursable en 180 échéances au taux nominal de 3,050%.

Il est démontré par les parties que la construction du domicile conjugal a été financé par deux prêts souscrits au nom des deux époux d'un montant de 10411 € et 18 293 €.

immobilier composé de 4 immeubles sous forme de SCI pour trois d'entre eux, d'un contrat d'assurance vie et d'une participation à 50% dans une société Glycine investissements; comme charges, il citait un prêt

la jurisprudence de la Cour de cassation citée par les demandeurs n'est applicable que pour les prêts relais ce qui n'est pas le cas du présent litige ; qu'en effet pour les crédits remboursables par

remboursable par mensualités de 242,53 euros représentant leur endettement à la date de conclusion des engagements ici en cause, avec cette précision que le remboursement de ce prêt immobilier était garanti

V... et Mme O... relatives au contrat de prêt du 4 juillet 2000 ; Condamne M.

Attendu que le couple est propriétaire d ‘ un appartement, acheté en novembre 2007, justifiant d'un prêt remboursable par mensualités de 777, 69 euros, et de charges courantes liées au logement, madame

remboursable en 180 mensualités au taux de 3,45 % l'an et au taux effectif global de 4,68 % l'an et un prêt immobilier d'un montant de 94 657,16 € remboursable en 270 mensualités au taux de 3,85 % l'an

en 180 mensualités, un troisième prêt de 83 659,21 euros au taux de 3,46 % l'an et au TEG de 4,28 %, remboursable en 234 mensualités.

vu du tableau d'amortissement, le prêt immobilier était remboursable en 12 mensualités de 668,16 euros, puis par mensualités de 2.103,93 euros et le prêt relais était remboursable le 24ème mois en principal

remboursables par mensualités de 965 Euros et 411 Euros ; Que Madame X... percevait un revenu imposable de 1.190 Euros et des prestations familiales de 503 Euros, remboursait un prêt immobilier par

d'amortissement, le prêt immobilier était remboursable en 12 mensualités de 668,16 euros, puis par mensualités de 2.103,93 euros et le prêt relais était remboursable le 24ème mois en principal et intérêts

septembre 1999 et remboursable en 111 échéances mensuelles ; - un prêt immobilier nÿ18354187 d'un montant de 100. 000 francs remboursable en 180 échéances mensuelles ; Que par ailleurs, Jean X... a

[O] [I] et Mme [P] [E] un prêt de 153 000 euros au taux de 4,30 %, remboursable en 300 mensualités de 833,15 euros sans assurance de groupe.

Bruno X... et Mme Patricia Y... la somme de 22.596,30€ outre les intérêts au taux légal au titre du premier prêt et de 26.699,57€ outre les intérêts au taux légal au titre du second prêt, à compter du

remboursable par mensualités de 2. 400 Euros ; Attendu qu'il a acquis en septembre 2009 une maison à usage d'habitation à FRENCQ (62) au moyen d'un prêt immobilier de 150. 000 Euros, remboursable par