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106 053 articles indexés

15 220 résultats pour « prestations indues résultant d'anomalies dans la facturation et la tarification d'actes de soins »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 2

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENÉ PLEVEN Code comptable 022025 Ville du comptable DINAN VILLE ET BANLIEUE Code CPU 02221 Libellé CPU MSA Armorique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

—

comptable SAINT-JEAN-D'ANGELY Code CPU 01171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 310780671 FINESS

Article Annexe 1

—

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 860013382 Finess géographiques 860000025 860000033 Etablissement GROUPE HOSPITALIER NORD-VIENNE Code comptable 086030

LEGIARTI000031609778

—

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CALVI Code comptable 02B002 Ville du comptable BASTIA MUNICIPALE Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000033283732

—

Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 890000433 Finess géographique 890975568 Etablissement CH

Article Annexe 2

—

Etablissement CTRE HOSP INTERCOMMUNAL SUD GIRONDE Code comptable 033073 Ville du comptable LA REOLE Code CPU 01331 Libellé CPU CPAM Bordeaux Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

—

Etablissement APHM DIRECTION GENERALE Code comptable 013019 Ville du comptable MARSEILLE ASSISTANCE PUBLIQUE Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 3

—

DE FONTAINEBLEAU Code comptable 077034 Ville du comptable FONTAINEBLEAU MUNICIPALE Code CPU 01771 Libellé CPU CPAM Melun Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

LEGIARTI000032117412

—

420000267 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ Code comptable 042023 Ville du comptable MONTBRISON Code CPU 01422 Libellé CPU CPAM de la Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article Annexe 1

—

01381 Libellé CPU CPAM de l'Isère Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780056 FINESS géographiques 380000042 Etablissement

Article Annexe 2

—

Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE CORTE TATTONE Code comptable 02B009 Ville du comptable CORTE-OMESSA Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000031979703

—

Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781670 Finess géographique 590000477 Etablissement CH LE QUESNOY

LEGIARTI000036197549

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .

LEGIARTI000036197562

—

concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .

Article Annexe 2

—

La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 170780225 FINESS géographique

Article Annexe 1

—

Etablissement UGECAM LR-MP Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique

Article Annexe 3

—

CPAM Tarbes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 610780074 FINESS géographiques 610000044 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE Code comptable

Article R162-35-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20

Code de la sécurité sociale

Le directeur général de l'agence régionale de santé calcule le taux d'anomalies défini comme le quotient, d'une part, des sommes indûment perçues par l'établissement, déduction faite des sommes dues par les caisses au titre des sous-facturations constatées

Article Annexe 3

—

Etablissement CHI DE FRÉJUS SAINT-RAPHAËL Code comptable 083110 Ville du comptable ESTÉREL Code CPU 01831 Libellé CPU CPAM Toulon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

Article Annexe 3

—

Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 050000124 Finess géographique 050000256 Etablissement Centre hospitalier d'Embrun Code comptable

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