un appartement de type T3 au 2ème étage du Bâtiment A et les 125/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 162/1.000èmes des parties communes spéciales au Bâtiment A, les

la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro neuf (un emplacement de stationnement) auquel est attaché 4/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes, - du lot numéro onze

automobile en sous-sol situé au niveau F1 du bâtiment numéro 3, portant le numéro C25, et les 48/319298èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, pour un montant total de 69.051,40

En application de l'article 552 du Code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. La Commune de Lisieux est par conséquent présumée propriétaire des terrassons.

Les syndicats de copropriétaires n'ont acquis la propriété du sol ni par titre ni par prescription en raison notamment de son appartenance au domaine public.

Les syndicats de copropriétaires n'ont acquis la propriété du sol ni par titre ni par prescription en raison notamment de son appartenance au domaine public.

Et les 63/2837èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

du bâtiment B les 29/10 000 èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, les 6/1000èmes des parties communes particulières au bâtiment B, les 29/1000èmes des charges de l’escalier n°

C... sans constater la présence d'un titre opérant dissociation entre la propriété du sol et celle du sous-sol au profit des époux W..., la cour d'appel a violé l'article 552 du code civil ; 2°/ que la

X... en revendication de la propriété du sol empris et en reculement de la clôture du lot n° 20 en bordure de la voie ; Attendu que, pour débouter l'ASL de sa demande, l'arrêt retient qu'il n'est justifié

dont il ignore le vice ; que le titre en cause s'entend uniquement d'un titre de propriété du sol sur lequel la construction est établie ; qu'en énonçant que les consorts A...- B... étaient de bonne foi

, ce qui excluait donc tout transfert de la propriété du sol et des droits attachés à cette propriété, la cour d'appel a violé, par dénaturation des termes de l'acte de vente du 29 mai 1987, l'article

Le lot numéro 74, s’agissant d’une place de stationnement de 11,50 m² situés dans le bâtiment au rez-de-chaussée portant au plan de commercialisation le n° 66 avec les 9/ 10000 èmes de la propriété du

communes générales, - lot n° 34 : un box de garage fermé situé au sous-sol et portant le n° 34 et les 6/10000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Bruna M..., son mari, demeurant Champ de Mars, 05200 Embrun, 9°/ de I... Henriette Bruna M..., épouse N..., demeurant quartier Clair Soleil, 05200 Embrun, 10°/ de M.

[Cadastre 10] pour 6.461 m² : Lot numéro 212 (deux cent douze) Au sous-sol Une cave Et les vingt-six/cent millièmes (26/100000èmes) de la propriété du sol et de parties communes générales Lot numéro cent

89 : Au sous-sol du Bâtiment A, une cave portant le numéro 89C du plan des caves et 1/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot 287 : un parking portant le numéro 16 du

c'est à la suite d'une pure erreur matérielle que la cour a écrit : « Aux termes du règlement de copropriété la quote-part en millièmes de chaque lot dans la propriété du sol et des parties communs