Mor B, ancien militaire de l'armée française, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1960 et que sa pension militaire de retraite, dont il a bénéficié jusqu'à à son

NICOLAS Y..., LA DECISION DE SUSPENSION DU PAIEMENT DES ARRERAGES DE LA PENSION DE RETRAITE DE CE DERNIER, PRISE LE 28 MAI 1975 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Le salarié, qui a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 décembre 2019, a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'une somme à titre d'indemnité de départ à la retraite.

doit présenter un caractère certain, liquide et exigible ; En l'espèce, [I] [U] [M] a obtenu une ordonnance d'injonction de payer pour un montant de 1.279,59 € au titre de non-paiement de cotisation retraite

par laquelle cette autorité a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 26 mai 2021 contre cette décision, ainsi que l'arrêté n° 2021/1858 du 22 septembre 2021 en tant qu'il porte seulement retrait

la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les pièces du dossier de demande de permis de construire permettaient de justifier du respect de la profondeur du retrait

du sociétaire ; qu'en s'abstenant de rechercher si la somme dont le paiement était réclamé à Monsieur X... n'était pas d'un montant tel que la liberté de retrait de ce dernier en avait été entravée, la

au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, Mme A B fait valoir que depuis la suspension de son agrément d'assistante maternelle le 3 mai 2022 et le retrait

des chirurgiens-dentistes, compétente, en application des dispositions combinées du II de l'article L. 4124-11 du code de la santé publique et de son article R. 4112-5-1, pour prendre les mesures de retrait

En effet, le solde nul du permis de conduire de l'intéressé date de l'infraction qu'il a commise le 30 janvier 2020 à Trappes et qui a justifié le retrait des trois derniers points de son permis de conduire

de pension B 16 013745Y du 1er février 2016 en tant qu'il retient comme base de liquidation le 11ème échelon de son grade au 1er janvier 2012 et non au 1er octobre 2011, date de prise d'effet de sa retraite

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

octobre 2008, en troisième lieu, à la condamnation de l'Etat à lui verser 113 880 euros en réparation de la perte de revenus constituée par le différentiel entre sa solde d'active et sa pension de retraite

" respectivement chacun des arrêtés précédents le plaçant en congé de longue maladie puis en congé de longue durée s'analyse en des décisions unilatérales individuelles de l'administration portant retrait

PAR LA BNP, AUX MOTIFS QUE L'ARTICLE 51 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES, QUI EXIGE LA CONCLUSION D'UN ACCORD ECRIT ENTRE L'EMPLOYEUR ET L'EMPLOYE POUR LA MISE A LA RETRAITE DE CE DERNIER

E, elle ne pouvait prétendre à la réversion de l'indemnité temporaire de retraite de ce dernier dès lors que les dispositions précitées prévoient seulement, contrairement à ce qu'invoque la requérante

Z... jusqu'au 1er mars 2013, date de la mise à la retraite de ce dernier et présente une créance de 101 792,70 euros à ce titre ; que l'AJE présente une créance totale de 753 216,01 euros, soit - 14 075,90

Y... avait été rempli de ses droits au titre de ladite indemnité de rupture, oppose à Aluminium Péchiney une évaluation des ressources de retraites de ce dernier effectuée par un organisme tiers à la date