syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de la société Chantal Roman

Romain, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 16 octobre 1998, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et

(la SCI) a confié à l'EURL Romani le lot plomberie pour la construction d'un immeuble. 2. L'EURL Romani a été mise en liquidation judiciaire. 3.

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X... d'Elia demeurait personnellement engagé à l'égard de la société ECL, l'état annexé visé à l'article 40 des statuts de la société La Romaine n'étant pas produit, la cour d'appel a méconnu l'objet du

Romain, - Y...

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Roumanie (n o   22362/06, § 56, 13 novembre 2012). 11.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 4 septembre 2000, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et infractions au Code de la route

solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

X... le 9 janvier 1947, qui mentionnait clairement qu'il renonçait aux droits d'adaptation du roman de Gertrud Von E..., et sans répondre aux conclusions faisant valoir que la situation de M.

Franck X..., demeurant ..., 3°/ l'Union locale syndicat CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Romans-sur-Isère, au profit de

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par GB Royan ne dépassaient pas 2,4 % du chiffre d'affaires de GB Royan et que les possibilités financières n'ont pas été dépassées ; qu'en ce qui concerne les mouvements de trésorerie entre GB Royan

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Robert X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Roanne Motoculture, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

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et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra Romana