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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200956
19 juin 2008
19 juin 2008
du salaire minimum de croissance (SMIC) en vigueur à la date de la réduction par le nombre d'heures correspondant à la durée collective qui leur était applicable, dans la limite de 169 heures, d'autre
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soc
6137228fcd580146773fe7b4
17 janvier 1996
17 janvier 1996
, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ne s'expriment pas sur le moyen péremptoire avancé, selon lequel les animateurs occasionnels ne perçoivent qu'une indemnité forfaitaire et non un salaire
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