AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
678955fc428384b762e6226d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [F] effectuait les tâches suivantes : - management de l’équipe ; - ramassage manuel de palettes cassées et mise en benne ; - ramassage manuel de sacs poubelles pleins pour remises dans des bacs roulants
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500502_20250802
2 août 2025
2 août 2025
référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune du Robert de mettre en œuvre, dans un délai de quatre jours, le ramassage
Source officielle