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2 241 résultats pour « service de car de ramassage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

678955fc428384b762e6226d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[M] [F] effectuait les tâches suivantes : - management de l’équipe ; - ramassage manuel de palettes cassées et mise en benne ; - ramassage manuel de sacs poubelles pleins pour remises dans des bacs roulants

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500502_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

référés : 1°) à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune du Robert de mettre en œuvre, dans un délai de quatre jours, le ramassage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658288

Admin. suprême

25 février 1981

25 février 1981

DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; CONSIDERANT QUE, SI LA BOUSCULADE A PU NAITRE DE LA CRAINTE DES ELEVES DE NE PAS DISPOSER CHACUN D'UNE PLACE ASSISE DANS LE CAR, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE TRANSPORTEUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200239

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société Cars Berthelet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Étampes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de service

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2009719_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

la réquisition du CDA de Cabriès pour assurer le ramassage des animaux morts ainsi que la capture et la garde des animaux errants, jusqu'au 22 janvier 2021 à minuit selon l'arrêté modificatif du 17 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200366

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

27 mars 1952, a demandé le 28 novembre 2005 à la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (la caisse) la régularisation du versement des cotisations pour une activité salariée agricole de ramassage

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dc06

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

, absorbant les surplus de production des franchisés et les alimentant en cas de besoin commercial, n'ont jamais existé et sont restés imaginaires; Qu'aucune contrepartie publicitaire n'a été réalisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32736ab09eb9a2fd82d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Il fait valoir qu'il a refusé les propositions de reclassement dans les services de maintenance qui lui ont été faites, car elles aboutissaient à une baisse de sa rémunération, et qu'il considérait que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

salubrité des sites et lieux de vie où sont installés les personnes sans domicile stable à Calais, de mettre en place un service de ramassage des ordures à une fréquence adaptée et suffisante desservant

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55042

Cassation

17 novembre 1971

17 novembre 1971

DE LA SOCIETE LAITIERE BESNIER EN QUALITE DE CHAUFFEUR-RAMASSEUR, S'EST DEMIS DE SES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL LE 1ER OCTOBRE 1968 ET A ETE LICENCIE AVEC PREAVIS D'UN MOIS, LE 24 FEVRIER 1969,

Source officielle
CC

soc

6079b2239ba5988459c56041

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

PAR LE CONCIERGE, AIENT EXISTE EN L'ESPECE ET QUE, CEPENDANT, SELON LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE ET L'ARRET CONFIRMATIF DU 10 JUILLET 1973 LES DROITS DE VANDLAIR DEVAIENT ETRE APPRECIES DANS LE CADRE

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630655

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

76 750,08 euros, en remboursement des frais que cette dernière a exposés pour indemniser les conséquences dommageables de l'accident de la route survenu le 16 décembre 1997 à proximité d'un arrêt de car

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103089_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Les déchets déposés par les particuliers ou les commerçants sur la voie publique en vue de leur ramassage par les services compétents doivent être regardés comme des biens dont les propriétaires manifestent

Source officielle
CC

civ1

6079433e9ba5988459c41b92

Cassation

15 avril 1975

15 avril 1975

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VILLE DE LANDERNEAU A ORGANISE UN SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE QU'ELLE A CONCEDE A Y.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200047

Cassation

13 janvier 2012

13 janvier 2012

chargés du ramassage périodique des caddies, après avoir pourtant elle-même relevé que la dispersion des caddies et leur immersion dans le port constituent des incidents courants, ce que ne peut ignorer

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5042

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Eric C... a été engagé comme chauffeur de car le 10 juin 1987 par la société "Les Cars Gils" ; qu'il était affecté au ramassage scolaire ; que, le 22 juin 1988, la société, qui lui reprochait d'avoir commis

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant de la réalisation du ramonage, le fait que des toiles d’araignées soient présentes n’est pas révélateur de cette absence de ramonage puisque la maison est restée inoccupée un certain temps,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105876_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des conventions de prestation de services, signées le 31 mai 2019, la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI) a confié à la commune de Collioure le ramassage des encombrants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02109

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Si la prime peut effectivement compenser un temps de trajet supérieur à la moyenne même en cas d'utilisation du service de ramassage organisé par le CEA, M.

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