(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 9], 10°/ à la Mutuelle architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 16], 11°/ à la société Inter mutuelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (MATMUT) et Mme B A, représentées par Me Callon, demande au tribunal

Le président de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MAIF, représentée par Me Perdu, demande

ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS - #P0124 AGPM ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse

date du 20 septembre 2022 du tribunal de commerce d'Epinal ; Vu l'appel interjeté le 12 octobre 2022 par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (ci-après désignée CAMBTP) à l'encontre

d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

civile ; DEBOUTE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) de sa demande formée en application de l’article 700 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2020, la société d'assurance mutuelle à cotisations variable Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) et M. et Mme B,

(MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                               , 3°/ à Mme Marie-Dominique Y... , domiciliée [...]                        , prise en

français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Y...

Madame [O] [P] ayant été contrainte d’agir en justice pur faire valoir ses droits, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT sera tenue de lui payer une indemnité au titre de l’article

/ à la société Saint-Honoré Hôtel Costes, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Société mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit : 1°) de la société Colas Midi Méditerranée, société anonyme dont le siège social est à Aix-Les-Milles (Bouches-du-Rhône), Le Mercure

A... et son assureur, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement

, dont le siège est [Adresse 10], 17°/ à la société Matmut, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021 au greffe du tribunal administratif d'Amiens sous le n° 2101635, Mme E C et la société d'assurance Mutuelle à cotisations variables

[B] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : la société MACIF Ordonnance : 50708 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par