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1 185 résultats pour « sol glissant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

tels que les chutes sur sol glissant par la nature même de son activité : la restauration rapide.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406605_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute provoquée le 22 septembre 2023 par le sol

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354bc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle reproche à l'employeur de ne pas avoir disposé un panneau indiquant que le sol était glissant et de ne pas l'avoir formée au risque de chute.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

obligation de sécurité de moyens dans la mesure où « il est de la nature même du sol d'un établissement thermal d'être humide et par là même glissant, ce que les curistes ne peuvent ignorer et qui doit

Source officielle
CC

soc

été Saupiquet, engagéec/M. X

61372227cd580146773faad1

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Amorin pour faute inexcusable de son employeur, la société Saupiquet, engagée contre M. X..., M. Z... et M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55828cdc6046d47709a50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle indique qu’elle a terminé son travail et que, lorsqu’elle est partie en pause, en allant aux toilettes, elle a chuté sur le sol glissant, ne pouvant se retenir avec ses mains.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6031dd313dc473b1052cef59

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Pour autant ces deux attestations ne peuvent suffire à établir la conscience par l'entreprise utilisatrice du risque caractérisé par la présence d'un sol glissant, en raison de cette flaque d'eau, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00416_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

de l'année 2021, la commune produit un seul courriel, en date du 8 mars 2023, lui signalant l'annulation d'un entraînement de basket en raison de la présence d'humidité dans la salle, qui rendait le sol

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210216

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

victime de l'accident ; que l'accident n'a pas eu de témoins directs ; que la salariée ne produit aucune attestation, ni aucune constatation médicale qui corrobore que la chute ait été causée par un sol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87245

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Mme Y..., âgée de 67 ans, a chuté en descendant d'une table de radiologie placée verticalement à 15 cm du sol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deed

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Y...précise que " sa chute a été plus particulièrement provoquée par la présence d'un sol glissant lorsqu'il descendait de l'escabeau et non par le geste de M.

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e270

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

était glissant et en mauvais état, le rebord en béton dégradé, d'autre part, la pédale et la presse n'étaient équipées d'aucune mesure de sécurité ; que ce mauvais état du sol et le non-capotage de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00151

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

une chaîne de peinture ; qu'apprenant la décision de l'employeur de ne laisser qu'une seule personne sur ce poste, il a signalé, le 16 janvier 2002, le risque présenté par cette décision, en raison du sol

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005222_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Si le sol avait été rendu glissant par la pluie, il ne résulte pas de l'instruction que la glissance revêtait un caractère anormal.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103337_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - alors qu'il faisait son marché sous les halles centrales de Dijon où il est habitué à faire ses courses, il est tombé en glissant sur un carrelage présentant un " effet de brillance

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf111c3411ff3460bbcf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2020, le CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et la CPAM de la Haute-Garonne devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d’obtenir notamment l’indemnisation de ses préjudices résultant d’une chute sur sol

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005462_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déficit fonctionnel permanent, de son préjudice d'agrément et de ses souffrances physiques et morales.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7cac42a2105dbc59b71

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

linax' et non 'Starwax' comme il le prétend, qui a rendu le sol très glissant sans qu'elle n'ait eu d'information ou de formation sur la manière de l'appliquer et sur le fait qu'il rendait le sol très

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b7747618

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les bouteilles cassées ont rendu le sol glissant. M. [D] a été pris en charge par la sécurité du magasin'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccd6b63637c907b7a8c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[K] fait valoir que l'employeur avait conscience du danger en raison de la nature de l'activité et du lieu (sol glissant et zone de lavage) et des chutes précédentes du salarié.

Source officielle