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1 516 résultats pour « sport dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200418

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

obligation de sécurité de moyens liée à l'activité équestre du propriétaire de l'équidé, ce dernier, véritable cavalier apte à se tenir sur sa monture, acceptant sciemment de courir les risques d'un sport

Source officielle

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TJ

Chambre de la famille

68ecddf30da7cb996dbb6995

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 7

695c3f2b75782d5f06e72349

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

importantes concernant la vie de l'enfant et notamment : - la scolarité et l'orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6973b777cdc6046d4773958d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie des enfants , et notamment la scolarité et l'orientation professionnelle, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF1

697c991bcdc6046d473ec701

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

concernant la vie de l’enfant, notamment en matière de scolarité et orientation professionnelle, de sortie du territoire national, de religion, de moralité, de santé, d’autorisation à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

importantes concernant la vie des enfants, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f2cdc6046d47e7cad6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui concerne la vie des enfants, notamment, la scolarité et l’orientation professionnelle, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national, la santé et les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

Ch2 Divorce

69ced1f7cdc6046d47e7cb39

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

qui concerne la vie des enfants, notamment, la scolarité et l’orientation professionnelle, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national, la santé et les autorisations de pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e50b032d83cfd3e761d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e51b032d83cfd3e7643

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

69d82694cdc6046d47b2a81e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie des enfants, et notamment la scolarité et l'orientation professionnelle, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478a89f19e8c50fce403

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

6708478b89f19e8c50fce427

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687065

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF2

6785849caaacbea0fe687082

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64172b7e1b6bf1e34b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant la vie de l’enfant, et notamment la scolarité et l'orientation professionnelle, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050ae02fc178212f87f1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF Cab 8

679bfed643b3d977d8cd366b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d7fa47251e2b2424b974

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

65a6d83347251e2b2424bc10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations à pratiquer des sports

Source officielle