indéterminée ; Sur le premier moyen : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'AGS de sa demande de requalification, alors, selon le moyen, que le secteur du sport

dont le siège social est ... (9e), 2°) de la société Etablissements TALAVEN, société anonyme dont le siège social est rue Buffon à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), 3°) de la société PROMOTION DE SPORTS

Y... avait été conclu dans le secteur du sport professionnel pour exonérer l'Olympique lyonnais du paiement de l'indemnité de fin de contrat, sans vérifier s'il existait des éléments concrets et précis

du travail est celui qui correspond à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en déclarant que l'emploi des deux joueurs promotionnels ne peut se rattacher au secteur d'activité du sport

sportif amateur pour ne pas faire de la pratique du hockey sur glace son activité principale, de sorte que les dispositions de l'article D.1242-1 du code du travail relatif au secteur d'activité du sport

sportif amateur pour ne pas faire de la pratique du hockey sur glace son activité principale, de sorte que les dispositions de l'article D.1242-1 du code du travail relatif au secteur d'activité du sport

sportif amateur pour ne pas faire de la pratique du hockey sur glace son activité principale, de sorte que les dispositions de l'article D.1242-1 du code du travail relatif au secteur d'activité du sport

, résultant de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, n'était pas considérée comme salaire la part de la rémunération versée à un sportif professionnel

travail alors en vigueur; Attendu que, pour accorder au salarié une indemnité de précarité, la cour d'appel, après avoir retenu que le contrat était à durée déterminée dans un secteur d'activité, le sport

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Quinart, conseiller chargé du sport

A... au sein du FC MULHOUSE apparaît parfaiternent intégré dans le secteur du sport professionnel.

professionnel ; que sur le cadre conventionnel la convention collective nationale du sport précise que les salariés du secteur du sport professionnel occupent des emplois pour lesquels l'usage impose

, à laquelle Monsieur Q... aspirait, était tirée d'une grille de classification qui, selon cette convention collective, ne concernait que le sport professionnel tandis qu'en l'espèce, il n'était pas soutenu

Cannes Volley Club en qualité de joueur professionnel de volley-ball ; que le 1er septembre 1991, les parties ont conclu un contrat d'une durée de trois années, renouvelé pour deux ans le 31 mai 1994 ;

: volume des demandes d'emploi " personnel de l'hôtellerie " : 131, volume des demandes d'emploi " action socioculturelle et de loisir " : 23. 131, 23. 132, 23. 133 ; volume des demandes d'emploi " sport

X..., mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Club des sports de glace, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : (...) / Le sport

travail, et d'avoir déclaré cette décision opposable à l'AGS, alors, selon les moyens, d'une part, que le secteur du sport professionnel, dans lequel il est d'usage de ne pas recourir à un contrat de travail