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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre JU
DTA_2301095_20240723
23 juillet 2024
des stagiaires au sens des dispositions de l'article L. 124-1 du code de l'éducation, sauf lorsqu'ils ont la qualité de stagiaires de la formation professionnelle continue, dès lors qu'ils remplissent
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2301780_20231128
28 novembre 2023
en milieu professionnel ou réalisent un stage, il en va différemment des stagiaires de la formation professionnelle continue dès lors qu'ils remplissent par ailleurs l'ensemble des conditions d'ouverture
6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
rémunérés de toute nature accordés aux agents stagiaires en sus du congé annuel ne peut être prise en compte comme période de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci. ". 5.
6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
à la réalisation d'actions ayant poursuivi d'autres buts que la formation professionnelle continue, - 27 189,48 euros au titre du rejet de dépenses non justifiées ou non rattachables à l'activité de formation
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01296
7 décembre 2022
[K] a été rémunéré non par l'AFEC, mais par le conseil régional en qualité de stagiaire de la formation professionnelle, et qu'il n'établit l'existence ni d'un lien de subordination envers l'AFEC, ni d'une
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02085
27 octobre 2009
X... avait effectué chez son employeur, pendant une période de quatre mois avant son embauche, un stage de formation professionnelle, rémunéré par l'allocation d'aide de retour à l'emploi, sous l'égide
1ère Chambre
DTA_2200186_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 124-5 du même code : " La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210570
13 septembre 2018
Y... n'est pas fondé à prétendre au versement de la somme de 17.070,39 € au titre de la perte de rémunération durant la formation prévue du 6 avril 2010 au 25 février 2011 ; qu'en effet, cette rémunération
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01807
12 décembre 2018
; que l'appelant considère que cette terminologie est révélatrice de sa qualité de salarié et que s'il avait été véritablement stagiaire, il aurait été rémunéré par sa « faculté de rattachement », ce
comm
61372434cd58014677413830
5 mai 2004
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui a mis en évidence des infractions à la réglementation relative à la formation professionnelle continue consistant en l'absence
Président BESLE
DTA_2103075_20221110
10 novembre 2022
Après avoir été informé de ce que Mme B suivait une formation non rémunérée qu'elle a financée, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a, par une décision du 26 mars 2021, mis
7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449d
11 avril 2024
groupe de 17 stagiaires pour faire toutes les pratiques professionnelles en demi-groupe comme ça se pratiquait antérieurement. " Force est de constater que la surcharge de travail qui découlerait de ses
61372359cd58014677408a3d
13 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reims aviation, société anonyme, dont le siège est Aérodrome Reims Prunay
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302025_20250717
17 juillet 2025
A E à compter du 12 janvier 2016 en qualité de stagiaire " durant la période nécessaire à l'évaluation de ses capacités professionnelles ".
cr
613725f0cd58014677421ad9
13 février 2001
Statuant sur les pourvois formés par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C210165
10 mars 2016
pour l'assuré ; la cour de cassation rappelle que lorsque les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle continue sont rémunérées par l'Etat, les cotisations de sécurité sociale sont
DTA_2202574_20231010
10 octobre 2023
la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle pendant toute la durée de cette formation.
7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
D'une part, les groupements d'établissements (A), constitués entre les établissements scolaires publics d'enseignement relevant de l'éducation nationale pour exercer leur mission de formation continue
21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Son comportement était peu professionnel vis-à-vis des clients mais également vis-à-vis du personnel, selon mon expérience de stagiaire.
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