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1 470 résultats pour « stationnement et péage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85aeacdc6046d47191f4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle

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CA

ETRANGERS

67f5ff26e523525b14ffd9f6

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d598

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d59a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cc95220fec5dd96933f950

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f647f1d01e3c86fae003

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795ea

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929435

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389337

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100390

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Rétentions

66b7027c3c6673575cac17c2

Appel

9 août 2024

9 août 2024

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d765

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002227_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

était en droit de bénéficier de la dispense de la majoration de 25 % prévue au a) du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts ; - il était en droit de déduire des frais de carburant, de stationnement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007287_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

prix des billets de train ou d'avion dont elle a justifié pour rejoindre son lieu de travail, les trajets entre son domicile et l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry ainsi que les frais de nuitée, de stationnement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f16

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

696a495fcdc6046d47881e62

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

 contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002226_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en droit de bénéficier de la dispense de la majoration de 25 % prévue au a) du 1° du 7 de l'article 158 du code général des impôts ; - elle était en droit de déduire des frais de carburant, de stationnement

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668441d28bcff606d9c4a30b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651d02cefe8d588318c1ad91

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

contrôle peut en outre avoir lieu jusqu'à ce premier péage sur les aires de stationnement ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Source officielle