AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
653a06b9d0451e8318d0eacd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'annulation de cette décision n'est donc pas encourue sur le moyen tiré de l'inobservation de l'article 17 précité ; Mme [B] invoque un abus de majorité en faisant valoir que le refus d'exécuter des travaux
Source officiellePage 2 sur 1316
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
S’agissant de la résolution 13, le syndicat des copropriétaires répond qu’il s’agit de travaux provisoires dans l’attente de travaux de réfection ultérieurs, compte tenu du contexte conflictuel, notamment
Source officielle