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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303790_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le vol simple, pour lequel il a été interpellé par les forces de police le 12 mars 2023, a été commis sous un état alcoolique ; - il est en France depuis 2013 et est inséré, en
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205348_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C, né le 18 juillet 1999, de nationalité polonaise, entré en France en 2022 selon ses déclarations, a été interpellé F les services de police pour vol simple le 3 mars 2022.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc4b
7 février 1995
7 février 1995
simple, vol avec effraction, recel et suppression de correspondance ; "aux motifs que dans la mesure où l'administrateur d'une étude remplace dans ses fonctions l'officier public ou ministériel interdit
Source officielle1ère chambre
DTA_2201874_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
franco-algérien du 27 décembre 1968, le préfet de la Corrèze s'est également fondé sur la circonstance que, dès lors qu'" il fait l'objet de quatre mentions au fichier des antécédents judiciaires pour des faits de vol
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00265_20230222
22 février 2023
22 février 2023
de voyageurs, le 16 avril 2019, pour vol simple, le 30 avril 2019, pour vol simple, le 31 octobre 2019, pour vol simple, le 5 février 2020 pour vol en réunion sans violence, le 14 octobre 2020 pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304800_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
être regardé comme soutenant que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, les faits ayant donné lieu à la procédure judiciaire dont il a fait l'objet le 6 août 2017 pour vol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210699
8 décembre 2016
8 décembre 2016
en ce qui concerne les risques extérieurs et sous l'intitulé « vol simple », sont garantis les vols au comptoir, commis dans les mêmes circonstances que les vols par ruse et/ou « les pertes mystérieuses
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbaf
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Philippe, contre l'arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, qui l'a condamné pour vols aggravés en état de récidive légale à la peine de 8 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b8f2
29 octobre 1990
29 octobre 1990
avec arme, vol qualifié et vol simple ; " alors que la circonstance aggravante prévue et réprimée par l'article 28 alinéa 2 du décret-loi du 18 avril 1939, n'est constituée que si la condamnation antérieure
Source officiellecr
61372542cd5801467741c4b3
12 mai 1993
12 mai 1993
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols simples et
Source officiellecr
écision de suspension de l'enquête ouvertec/Shah du
61372527cd5801467741b685
19 novembre 1991
19 novembre 1991
mémoire régulièrement déposé, qu'en application du principe de l'identité des règles de compétence entre le pays requis et le pays requérant posé par la convention d'extradition franco-belge, le recel de vol
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14ca
20 septembre 2016
20 septembre 2016
d'usage prévu par l'article 94 de la LCR du vol simple prévu par l'article 137 du code pénal, que si une personne est condamnée pour vol simple, il en découle qu'au niveau de la responsabilité, l'ancien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200992
13 juin 2013
13 juin 2013
En outre, elle indique avoir souscrit une garantie vol simple en supplément, afin d'être couvert en cas de vol pendant les heures d'ouverture des locaux.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2302144_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le 11 juin 2016, d'autres vols simples au préjudice de particuliers dans des locaux ou lieux publics le 3 juillet 2016, de vols avec violences sans arme au préjudice d'autres victimes le 24 juillet 2016
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f776
10 avril 1996
10 avril 1996
ci-dessus spécifiés à la question n° 1, et en avoir ainsi facilité la préparation ou la consommation"; qu'ainsi, la Cour et le jury n'ont caractérisé, dans leurs réponses aux questions, qu'une complicité de vol
Source officiellecr
61372699cd58014677426e93
23 mai 2006
23 mai 2006
en réunion avait été requalifié en vol simple, a déclaré les prévenus responsables du préjudice subi par la société Dana et les a condamnés aux sommes sus-énoncées qui correspondent aux montants des effets
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603641bb5989c0a37e7d7dd7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
pas employée en ce qui concerne les risques extérieurs et que sous l'intitulé 'vol simple' sont garantis les vols au comptoir, commis dans les mêmes circonstances que les vols par ruse et/ou 'les pertes
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccf5
26 octobre 1993
26 octobre 1993
et vol simple, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de placement en détention provisoire rendue par le juge délégué et a confirmé ladite ordonnance.
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 mars 1991, qui, pour vols simples, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c3c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, ' 28 octobre 2021 par les services de Police du 75 sous l'identité [M] [Y] pour des faits de vol simple et recel provenant de vol, ' 11 mars 2022 par les services de Police du 75 sous l'identité
Source officiellePage 2 sur 858