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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402975_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2407192_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, outre de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) de condamner, sur le fondement de l’article R. 541
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301569_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est également rappelé à Maître Almairac qu'en vertu des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative, le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02666_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02667_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03344_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403021_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte provisoire prononcée par l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203815_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à partir du 2 octobre 2021, du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405336_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303708_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2204151_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404633_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A E, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502041_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501398_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500994_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, de nationalité albanaise, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2002796_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203037_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C B, représenté par Me Almairac demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400347_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400864_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303982_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officiellePage 20 sur 55