[H] [K] né le 15 janvier 1979 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 11h58, de la possibilité de faire valoir ses observations

[I] [H] en réalité [I] [H] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 14 avril 2022 à 13h40, de la possibilité de faire

[B] [X] connu sous divers alias né le 27 novembre 1972 à Venise, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 20 avril 2022 à 13h33, de la possibilité de

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

[W] [P] alias [E] [I] né le 01 septembre 2001 à Oran, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er

[U] X se disant [Z] né le 01 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 juillet 2025 à 17h24, de la possibilité de faire

[M] [P] né le 23 mai 1990 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 20 janvier 2025 à 16h09, de la possibilité de faire valoir ses observations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Stephan, demande au tribunal

A PARIS, DES LOTS N° 1 ET 3 CONSTITUES PAR D'IMPORTANTS LOCAUX DONNES EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL A DEUX LOCATAIRES DISTINCTS ; QUE DANS UNE PARTIE DES LOCAUX SIS RUE AMELOT UN RESTAURANT VIETNAMIEN

magistrate désignée du tribunal de Paris du 4 avril 2024 transmettant au présent tribunal la requête de Mme A au motif de la rétention de l'intéressée au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 1986) que Mme X... a été embauchée le 21 février 1971 par la Mutuelle générale de la Police (MGP) installée à Paris, rue Amelot

né le 24 novembre 1982 à Bizerte de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Fellous, commis d'office avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE

né le 1er juin 1978 à Feni de nationalité bengladaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me SALOME Peggy, commis d'office, du barreau de Paris et M.

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

alinéa et de l'article R 221-3, le tribunal administratif territorialement compétent est () le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés 6, rue Amelot

compétent est celui de Nancy lorsque le requérant est placé au centre de rétention de Metz et le tribunal administratif de Montreuil lorsque le requérant est placé au centre de rétention n° 3 du Mesnil-Amelot