cette qualité audit siège, prise en son établissement situé [Adresse 8] ( MP: Mme [V] [T]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me David BODSON avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure

immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 10],, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Anne-Laure

APPELANT X se disant Monsieur [X] [O] né le 21 Novembre 1999 à [Localité 5] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Dit comprendre et s'exprimer en langue française Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Par ordonnance du 22 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne CAMUGLI, Conseiller qui en ont délibéré.

Localité 3] représentée par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure

[E] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de LA DROME COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine

Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie

COMMERCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE ET INTIMÉE: Société SCCV GRAND RUE, représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne

Société [6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( Salariée : Mme [F] [R]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Anne-laure

lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête aux fins de réduction des suppléments d'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre de chacune des années

Par une autre délibération du 15 décembre, le conseil de territoire a approuvé les tarifs pour l’année 2023.

Le remboursement porte sur le crédit de taxe déductible constaté au terme de chaque année civile ".

NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU, AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure

place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00711 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKSV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Janvier 2025 Madame [L] [A] Rep/assistant : Me Anne-laure

Me Anne-laure Z...

DEMANDEUR : en rectification d'un arrêt n° 11 rendu le 11 janvier 2023 par la Cour d'Appel de REIMS, chambre sociale (n° 20/01254) Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Dominique