Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, magistrate

N° RG 24/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T5U PARTIES : DEMANDERESSE [3] de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

3] PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

DBW3-W-B7I-4T5Z PARTIES : La Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

4T5Q PARTIES : DEMANDERESSE Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Annie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Pire

D'autre part, si le requérant a exercé des missions d'intérim au cours des années 2016 à 2020, il ne produit, pour les années 2020 et 2021, que deux bulletins de salaire pour des missions d'interim très

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère

1995 ayant été recalculées sur les revenus de l'année 1993 et celles de l'année 1996 sur les revenus de l'année 1994 ; Attendu que pour accueillir le recours de M.

La commission départementale des impôts a émis un avis favorable à ces rehaussements le 5 mai 2021.

[C] [Y] par la société Dupuis Philippe travaux publics se trouvait dépourvu de cause réelle et sérieuse et D'AVOIR condamné la société Dupuis Philippe travaux publics à payer à M.

Il vit avec trois de ses enfants : Victoria, scolarisée en classe de 3ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, Stana, scolarisée en classe de 6ème au titre de l'année scolaire 2018/2019, et Christopher

MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.R.L.

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Samira Y... et Alain X... se sont mariés le 9 février 1991.

S'il était inscrit, au cours de l'année universitaire 2022-2023, en licence de mathématiques à l'Université Gustave Eiffel (Marne-la-Vallée), et a d'ailleurs validé sa première année postérieurement à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

IDFM a fait droit à sa demande pour la seule période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, en lui allouant une indemnité de 21 743 euros.

2019 à 2022, ainsi que les grands livres fournisseurs pour les années 2019 à 2022.

Le syndic de l'immeuble est le cabinet Dupuy-Flamencourt et l'assureur de l'immeuble est Axa France IARD.