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947 résultats pour « Balatin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b96

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne BALADINE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

678fed7c51b02779572a07a0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6N Minute : 25/07 Société

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2212985_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Douëb, représentant la société Les Jardins Contini. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2213030_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2216044_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2209908_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741043a

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annie A..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant 2, courette des Baladins

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2015101_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Théobald, représentant Mme A. Mme A a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017002_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Balladur, représentant la société Faceo FM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125842_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-209950

Admin. suprême

12 avril 2021

12 avril 2021

Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 29742/18 08/06/2018 Mahammad Ibadullah oglu Mustafayev 1975 Balakan Azerbaijani Aynura Mustafayeva 2. 42506/19 08/07/2019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304031_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003474003

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

  Murat Bozlak, Bahattin Günel et İsmail Arslan, («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 20 août 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0224ccdc6046d4706eb03

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au Barreau de Paris, substitué par Maître Yllan ALOUI d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d0225bcdc6046d4706ec5c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Avril 2026 DEMANDEUR : La société SEQENS, SA d’HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Y... à l'hôtel Balladins Rouen, [...], Val de Reuil entre le 5 janvier 2014 et le 30 juin 2014, ce que ce dernier ne conteste pas, sans pour autant expliquer pour quelles raisons il aurait ainsi cumulé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225259

Admin. suprême

19 mai 2023

19 mai 2023

Appeal proceedings are pending before the Moscow City Court. 11. 28925/22+ Badanin and Others In 2017 Mr Badanin, Ms Zholobova and Mr Rubin, then journalists at TV Rain ( Dozhd ) ( www.tvrain.tv ), filmed

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1017080-1052463

Admin. suprême

3 juin 2004

3 juin 2004

Turquie (n o 36110/97)   Violation de l’article 6 § 1 Les requérants, Galip Yalman, Bahattin   Sarısoy, Osman Çağlayan et Yusuf Çamca, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611819_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Umm Al Basatin, il est mécanicien poids lourds au

Source officielle
CA

Ch 1-6 Surendettement

69fd6f86cdc6046d47020772

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE

Source officielle

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