AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6786ca64df5b5c7d10ca8b96
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne BALADINE
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed7c51b02779572a07a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 24/02407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D6N Minute : 25/07 Société
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2212985_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Douëb, représentant la société Les Jardins Contini. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2213030_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216044_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2209908_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
613723f2cd5801467741043a
15 janvier 2002
15 janvier 2002
septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Annie A..., veuve X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine X..., épouse Z..., demeurant 2, courette des Baladins
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2015101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Théobald, représentant Mme A. Mme A a présenté une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017002_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Balladur, représentant la société Faceo FM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2125842_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209950
12 avril 2021
12 avril 2021
Lodged on Applicant Year of Birth Place of Residence Nationality Represented by 1. 29742/18 08/06/2018 Mahammad Ibadullah oglu Mustafayev 1975 Balakan Azerbaijani Aynura Mustafayeva 2. 42506/19 08/07/2019
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304031_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Baccati pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 : - le rapport de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD003474003
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Murat Bozlak, Bahattin Günel et İsmail Arslan, (« les requérants »), ont saisi la Cour le 20 août 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d0224ccdc6046d4706eb03
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au Barreau de Paris, substitué par Maître Yllan ALOUI d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69d0225bcdc6046d4706ec5c
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 DEMANDEUR : La société SEQENS, SA d’HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10902
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Y... à l'hôtel Balladins Rouen, [...], Val de Reuil entre le 5 janvier 2014 et le 30 juin 2014, ce que ce dernier ne conteste pas, sans pour autant expliquer pour quelles raisons il aurait ainsi cumulé
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225259
19 mai 2023
19 mai 2023
Appeal proceedings are pending before the Moscow City Court. 11. 28925/22+ Badanin and Others In 2017 Mr Badanin, Ms Zholobova and Mr Rubin, then journalists at TV Rain ( Dozhd ) ( www.tvrain.tv ), filmed
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1017080-1052463
3 juin 2004
3 juin 2004
Turquie (n o 36110/97) Violation de l’article 6 § 1 Les requérants, Galip Yalman, Bahattin Sarısoy, Osman Çağlayan et Yusuf Çamca, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1962
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2611819_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’originaire de Umm Al Basatin, il est mécanicien poids lourds au
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6f86cdc6046d47020772
7 mai 2026
7 mai 2026
1] APPELANT - non comparant **************** S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ylham ALOVI, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Fabienne BALADINE
Source officiellePage 20 sur 48