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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936377
17 juillet 2009
17 juillet 2009
France de réexaminer sa décision de rejet de la demande de visa concernant Davis Titus et Levy Tony C sous peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre le consul de France au Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [O] [Z] [T] née le 30 Août 2000 au Bénin
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100084_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle soutient que : - elle remplit les conditions fixées par l'arrêté du 12 janvier 2012, notamment son article 5 ; - à la date de la demande d'échange, le 13 décembre 2018, le Bénin figurait sur la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402030_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
°) d'annuler les décisions du 23 février 2024 par lesquelles le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le Bénin
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 30 janvier 2023 de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa3564
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SELEURL VIRGINIE MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0520 Copies certifiées conformes délivrées le : Me GAY - P12 Me MARQUET - B520 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf146e266e89ef1189e0a
26 avril 2024
26 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître Stanislas ROUX-VAILLARD #J0033 (ccc) - Maître Michel-paul ESCANDE #R0266 (ccc) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielle3ème chambre 2ème section
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf6
2 février 2024
2 février 2024
DAUCHE #W09 (ccc) - Maître VAN BENEDEN #C14 (ccc) Décision du 02 février 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15766 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7U MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212226_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, demande au tribunal d'annuler les décisions du 26 août et 15 septembre 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212891_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Cotonou (Bénin) ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311673_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
au préfet des Hauts-de-Seine et au préfet de police de lui délivrer un document de voyage en tant que réfugié ou tout document l'autorisant à voyager au plus tard le 8 septembre 2023 à destination du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521319_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
avril 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 30 décembre 2025 de l’ambassade de France à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428588_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307f0
6 juillet 2022
6 juillet 2022
REPUBLIQUE DE LYON TJ de Lyon 67 rue Servient 69003 LYON/FRANCE représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général INTIMEE : Mme [O] [I] [C] née le 15 Décembre 1999 à AGONGBLAMEY (BENIN
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88b6c3ea43407b9fbb33c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [E] [B] [V] [Y] né le 03 Février 2009 à [Localité 5] (BENIN), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté
Source officielle2ème chambre
DTA_2201261_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Toutefois, Mme B est entrée en France le 31 janvier 2018 après le décès au Bénin de son conjoint qui était un ressortissant français.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200512_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le Bénin a déposé, le 28 juin 2018, son instrument de ratification de cette même convention.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400435_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, né le 11 octobre 1979, ressortissant de Benin, est entré en France le 4 février 2019 et il y a sollicité, le 21 octobre 2019, le bénéfice du statut de réfugié.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311661_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par ailleurs, en cas de non-délivrance du visa visiteur à sa fille, elle serait contrainte de quitter la France pour la rejoindre au Bénin.
Source officiellePage 20 sur 596