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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502179_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 30 septembre 1997 à Haret Hreik (Beyrouth), a été titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi - création d'entreprise ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401428_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319404_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309591_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

le 17 novembre 1998 à Damour (Gouvernorat du Mont-Liban), entré en France le 3 septembre 2021 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453123.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 25 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509308_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au consul général de France à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b518

Cassation

17 janvier 1972

17 janvier 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE CLUB MEDITERRANNEE A, PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513671_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 octobre 2024 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208756_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Un refus lui a été opposé par les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506801_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de refus de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501283_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Mme C, ressortissante libanaise née le 4 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 23 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

la suspension de l'exécution de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

né le 24 Octobre 1965 à BIR HASSAN GHOUBEIRI (BEYROUTH) ... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Saila Kristiina A... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677415fd7

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Hatem X..., né le 23 juillet 1960 à Beyrouth (Liban), de nationalité libanaise, et Mme Leila Y... née le 8 novembre 1958 à Constantine (Algérie), de nationalité française se sont mariés au Koweit le 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311355_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme C, ressortissante libanaise née le 9 septembre 1996 à Beyrouth, est entrée en France au début de l'année 2022, sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour mention " salarié " valide du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516723_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle doit se rendre à Beyrouth pour des raisons familiales le 23 juin 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410714_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2221872_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office pour M. C, présent, assisté d'un interprète.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223036_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101510

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

qu'elle lui avait consenti en 2000 et qui avait financé l'achat d'un immeuble à Paris ; que le litige ne relevant pas de la compétence des juridictions françaises, une sentence arbitrale rendue à Beyrouth

Source officielle

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