C A, ressortissant guinéen né le 7 décembre 1954 à Kankan, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " délivré par le préfet de police de Paris le 5 mai 2021 et valable jusqu'au

dont le siège est Pointe de Doniambo SLN, 98845 Nouméa, 4 / du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est Pointe de Doniambo SLN, 98845 Nouméa, 5 / de l'Union syndicale des travailleurs kanaks

en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis Maison des Syndicats-3 rue Unger- 2ème Vallée du Tir-BP. 4013-98846 NOUMEA CEDEX L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète de

A..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a ajourné sa demande de naturalisation jusqu’au prononcé de

C, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé

The case file does not contain any document submitted by the second applicant, Hüseyin Kanar.

Kanar, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Kanar, avocat exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

France 30/09/2023 Omar TARMELIT 1976 Paris français   23 juin 2020, tribunal administratif de Paris 13 février 2023 1   800 euros (EUR)   3 ans et 3 mois (39 mois) 2. 9829/24   Kakar

In the case of Kanna and Tsyganok v.

167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 19901/05 Urszula KANIA

Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas

A a produit un jugement supplétif n° 3231 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 29 septembre 2020 par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée), ainsi que la retranscription du même jugement

F A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février et 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Kanza, avocat, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder, à titre

- représentée par son Président en exercice Dont le siège social est sis à la Maison des Syndicats - 3 rue Unger - Vallée du Tir - BP. 2534 - 98846 NOUMEA CEDEX L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Kanza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

A, ressortissant guinéen né le 3 septembre 1983 à Kérouané (Région de Kankan), entré en France muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint de français, délivré par les