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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61449

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[F] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61875

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Résidence de la Pléïade Ordonnance : 61875 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60646

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[U] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Kuehne+Nagel Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60646 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61446

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-15.285 Demandeur(s) : la société Essafa Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60324

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.618 Demandeur(s) : Mme [U], divorcée [R] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60045

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-16.188 Demandeur(s) : Mme [W] [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60572

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-20.784 Demandeur(s) : la société Hôtel Aux Trois Mûriers Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

ET FILS et la SMABTP en qualité d’assureur de la SARL BOURSEAU ET FILS aux dépens de l’incident.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467870.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par courriel du 29 mars 2021, la société Kookaï a informé le cabinet Boisseau de la suspension de son projet de licenciement collectif.

Source officielle
CA

Référés

687732f37032dd17d194bae5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TIDEN c/ [H] [D] [L] [R] [U] [D] [P] [D] [M] [D] Me Guillaume CROUVIZIER la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00355_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04198_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04994_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04567_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05085_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26PA00851_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00858_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00586_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03150_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02743_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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