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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208732_20220927
27 septembre 2022
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
7ème chambre
DTA_2206672_20221220
20 décembre 2022
D A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2302362_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
9ème chambre
DTA_2200200_20230324
24 mars 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 mars et 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
5ème chambre
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre
6ème chambre
DTA_2105844_20221017
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2402248_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 janvier 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
1ère Chambre
DTA_2418397_20250625
25 juin 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son expulsion
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503825_20250225
25 février 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
DTA_2503979_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
8e Section - MESD
DTA_2605537_20260324
24 mars 2026
A..., représentée par Me Boudjellal, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207263_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai, Mme D B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508890_20250829
29 août 2025
B..., représentée par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à
ORTA_2508916_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme D, veuve B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2414891_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
ORTA_2417410_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Boudjellal demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2504140_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ex 5ème Chambre
DTA_2003777_20220826
26 août 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à un an sa demande de naturalisation.
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