Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Avocat au Barreau de PARIS, toque : L0018. Assistés de Me Nicolas DAOUST, Avocat au Barreau de PARIS.toque K43.

ENVIRONNEMENT venant aux droits de la Société SNT SAS ayant son siège social à [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Présidente de chambre Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

TOGNERI 1954 Bagni Di Lucca italienne R. TONIOL 1959 Padova italienne M. TORELLI 1953 Albinea italienne   F. TRIPODI 1957 Salerno italienne T. TROVATELLO 1957 Messina italienne M.

xa0;  Carlo BRUNELLI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Milan     Romualdo CALDARINI est un ressortissant italien né en 1924, résidant à Milan     Bruna

une indemnité d'un mois pour l'accomplissement des réparations nécessaires, - statuant à nouveau, - juger que les devis Havet menuiserie, Technic peinture relatif au sol, Air sain, Air clim, SMF et Luce

Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Italie 11 février 2009 Cour d’appel de Naples 1138/06 11 octobre 2006 17 novembre 2008 8459/09 Bruner c.

son président domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 530 364 025 Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Bruno

xa0; Cecilia De Stefano D’Ogliastro Mariella De Stefano D’Ogliastro Marina De Stefano D’Ogliastro Barbara Anna Maria Riccio Double violation 300   26322/03 13/03/2000 Giuseppe Capelli 01/04/1927 Lucia

Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert A..., Didier B... ou Jean-Luc

/1939 601 2 500 100              Benito RAINOLDI 28/10/1935 5 295 5 000 100              Lucia

Portici             57201/10 07/09/2010 Aldo VERDE 09/01/1953 Qualiano             8410/11 12/11/2010 Lucia

d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social : [Adresse 1]) Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno

NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 25] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Luca

PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca

APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13047 APPELANTE SA OCEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca