Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formtion de jugement Madame CHADEFAUX, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistées de Cecile

La cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président,             Madame Séverine ROMI, Conseillère,             Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,        qui en ont délibéré,

Il fait valoir qu'il est actuellement détenu en prison mais qu'il s'engage à fournir au tribunal tous les éléments concernant sa situation.

Section 1 *** ARRÊT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANTES Société XL INSURANCE 5 rue Taitbout 75320 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00434 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7OZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/

Le CCAS de Six-Fours-les-Plages qui l'a reçue le 13 décembre 2017 a rejeté cette réclamation préalable.

La société CECIAA et la société ASCIER lui opposent désormais la lettre du 31 décembre 2013 aux termes de laquelle la société CECIAA informe l'intéressée de ce qu'elle a procédé à la cession de son activité

SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08445 Jugement (No 10/ 02092) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Cécile

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame Cécile NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/04368 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL

présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [V], [E] [M] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile

protection de PARIS - RG n° 22/03098 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08300 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile

., 59130 LAMBERSART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07536 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Cécile