Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

enjoint de modifier l’étiquetage du complément alimentaire « Glycémie – Naturaphyl », de supprimer de l’étiquetage de ce produit l’allégation de santé se rapportant à la présence de fenugrec et de cannelle

B... et Mme C...

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

syndicat Union fédérale de l'industrie et de la construction UNSA (UFIC UNSA), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ au syndicat Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

Mme E et sa mère ont constitué le 21 juillet 2000 la société JC ayant pour activité la vente au détail d'articles de lingerie à Montbrison, sous l'enseigne Cannelle devenue Rouge Gorge le 1er décembre

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Savatier, conseiller doyen, Mmes Vannier, Gelbard-Le Dauphin, M. Boiffin, conseillers, M. Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Teles, représentant M.

C A, à la commune de Puilacher et à la société Capelli.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision " du 8 novembre 2021

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Augizeau transports exceptionnels et autres Avocat(s) : Me Guermonprez Ordonnance : 61705 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme