Il estima notamment avoir été victime d'une fausse manoeuvre de M.B. qui, en pêchant, l'avait heurté avec la perche d'un carrelet.   7.

nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Yves GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Xavier CAPELET

Copie authentique délivrée à : - Me Canevet, le 17.04.2024.

2003 en ce qu’étaient présents deux représentants du personnel et un seul représentant de l’administration et en ce que l’administration était représentée par le directeur des EHPAD de Cucuron et de Cadenet

B a signé un contrat de résidence temporaire avec Camelot Europe pour une chambre d'une durée de 18 mois dans l'attente que ces locaux soient de nouveaux occupés par des bureaux et qu'il était domicilié

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 18 octobre 2024, la société par actions simplifiée Pharmevidence, représentée par Me Canevet, demande au tribunal

Le tribunal administratif de la Polynésie françaiseVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la société Aloha Production, représentée par Me Canevet, demande au tribunal

A, gendarme exerçant les fonctions de commandant de brigade adjoint à la gendarmerie de Cadenet dans le département de Vaucluse, occupait un logement de service au titre d'une concession de logement par

Il est constant que Monsieur Paul X... occupe l'immeuble situé à LA CAPELLE LEZ BOULOGNE acquis par les époux X...-Z... en 1995 au prix de 620 000 francs.

Monsieur [E] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Mariannick CANEVET

notaire à VAUBECOURT (Meuse), la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, ci-après : la CRCAM, a fait procéder, par acte du 17 février 2005 de la Société Civile Professionnelle Régis CAPPELAERE

d'os, l'huile de lard, l'huile type pied de bœuf, les huiles végétales usagées, l'huile de colza, le beurre de karité, l'oléine de karité, les graisses animales, le concret de lard, l'huile de type capelan

CAPET INGENIERIE, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. YSEIS, S.A.S. VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S.

SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [18] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me Emmanuelle CAPPELLETTI

Etablissement URSSAF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER substitué par Me CAPPELLETTI

CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL – Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE ARCELORMITTAL CLN DISTRIBUZIONE ITALIA 13/1 CORSO SUSA 10040 CASELETTE