Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101636_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300368_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Remigy, - et les observations de Me Cavalier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300537_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667365
2 octobre 1981
2 octobre 1981
LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER L'A CONDAMNEE A PAYER DIVERSES SOMMES A 11 PROPRIETAIRES A LA SUITE EN REPARATION DU PREJUDICE CAUSE A LEURS TERRES PAR LE DEBORDEMENT DE L'ETANG DE LA CAPELLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2200688_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'Etat le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407346_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions des sociétés Vilogia et Bègles Capelle présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03339_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Campelières a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409863
27 janvier 2000
27 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ambulances Capeille, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202856_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cavelier la somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004631_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La commune de Capelle-les-Hesdin, représentée par Me Ingelaere, a présenté des observations enregistrées les 2 octobre 2020 et 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2303172_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant Mme B, qui maintient ses dernières écritures.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2203088_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Campeli est rejetée.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:227
30 avril 1999
30 avril 1999
#Franco Campoli protiv Komisije Europskih zajednica.#Žalba - Nedopuštenost.#Predmet C-7/99 P.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61573
12 décembre 2024
12 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-17.503 Demandeur(s) : la société Diamant automobiles groupe Capel Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielle2ème chambre
DTA_2401207_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401578_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleciv3
61372372cd58014677409eb0
8 mars 2000
8 mars 2000
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Lloyd Continental, dont le siège est ..., 2 / la société à responsabilité limitée Cappelle
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9804
27 février 1992
27 février 1992
Il concerne également les arrêts suivants du 27 février 1992 contre l’Italie : Manifattura FL (12407/86), Steffano (12409/86), Ruotolo (12460/86), Vorrasi (12706/87), Cappello (12783/87),
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9818
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9820
27 février 1992
27 février 1992
Frais et dépens devant les organes de la Convention : remboursement total ( Cappello et Barbagallo ) ou partiel ( Manifattura FL , Vorrasi , Caffè Roversi S.p.a. et Gana ).
Source officiellePage 20 sur 203