Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 28 septembre 1993, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 7 avril 1993 par laquelle

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours : Considérant que la lettre de l'inspecteur d'académie du Rhône par laquelle celuici a invité

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la cour administrative d'appel a jugé d'une part que la notification de redressement en date du 26 août 1981 était suffisamment motivée

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en ordonnant, à la demande de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le 7 juin 1990 la demande de titre de séjour formée par M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de la requête de Mme X... relatives au rejet, par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Sur les conclusions à fin d'annulation : Considérant qu'aux termes de l'article

Arighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des principes généraux de la procédure tels qu'ils sont rappelés à l'article R 191 du code des tribunaux administratifs applicable

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le maire de Bures-en-Bray (Seine-Maritime) a sollicité la délivrance d'un certificat d'urbanisme pour un terrain situé sur cette commune

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le refus de l'inspecteur du travail de la 1ère section du Val d'Oise d'autoriser la société Litwin à licencier trois salariés exerçant

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'incidents s'étant produits pendant qu'elle délivrait un enseignement, et dont elle impute la responsabilité à un de ses élèves

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nancy que M.