AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le

société Steinweg NV, solidairement avec les mêmes prévenus, la somme de 2 502 610 francs ; " aux motifs que le prévenu Robert X... fait valoir qu'il serait particulièrement inéquitable de laisser à sa charge

de chevrotines, appartenant également à Bernard Z... mais jetée à cet endroit par Philippe Z... ; Qu'à la suite de ces faits, Lucien Z... est poursuivi, aux termes de la citation, pour avoir chassé

trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 124-2 et L. 124-2-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge

. ; "aux motifs que Gérard B... verse à Philippe C... une somme de 36 180 francs représentative d'honoraires ; que Philippe D... ne s'acquittera d'aucune démarche concrète et ne restituera pas les honoraires

Philippe, partie civile, contre l'arrêt n 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., du chef de diffamation publique

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre X..., Y... et Z..., des chefs de diffamation publique envers un corps constitué et envers un citoyen chargé

X... et la société SPC, se borne à viser le procès-verbal du 11 octobre 1996, procès-verbal de synthèse des opérations de contrôles et d'infraction, notifié à la société SPC et son dirigeant Philippe

Philippe Z..., demeurant ..., 2°) la Mutuelle des architectes français, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section

Yves E..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, notamment des chefs d'homicide involontaire et blessures involontaires ; que l'épouse et les enfants de Philippe Z..., ainsi que MM.

Philippe, - LA SA DUMEZ, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infraction

dès lors que, par des motifs dépourvus d'insuffisance ou de contradiction et sans méconnaître la présomption d'innocence, il ont caractérisé en tous ses éléments constitutifs l'infraction mise à la charge

], prise en qualité d'administrateur ad hoc de l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule, 3°/ à M.

François BROUARD, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. François BROUARD, président, M. Philippe JOMBART, M.

pris de la violation des articles R. 237-10 du Code du travail, 121-3, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

qu'en revanche, les traces relevées sur les lieux de l'accident survenu dans une longue courbe permettaient de situer le point de choc sur la voie de circulation du véhicule Citroën conduit par Jean-Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000