#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Okresní soud v Chebu - Česká republika.

MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Anne-Laurence CHALBOS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12754 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMANB Ordonnance n° 2026/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17104 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPZ5 Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS

SOGIMED Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée

[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Anne-Laurence Chalbos

Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n°21/1165) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS

, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente

The application form interchangeably refers to three apparently unrelated villages of Pkhvenisi, Charebi, and Kheiti.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS

, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,

, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

partage des voix, il ne pouvait que prononcer une sanction inférieure. 2- Sur le licenciement, il fait valoir que les motifs invoqués dans la lettre ne sont pas sérieux : - que la perte des disques chrono

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.