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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1
5 juillet 2011
T N T INTERNATIONAL Bat Renoir Paris Nord II 22 avenue Nations BP 82015 95931 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Monsieur FERRA, assisté de Maître Christelle DA COSTA, substituant Maître Joseph
6253cd80bd3db21cbdd938a4
21 décembre 2016
Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis
cr
61372643cd58014677424367
23 juillet 2003
si leur pilosité s'était développée, tout en prenant soin de fermer la porte pour signifier qu'il était en confession ; qu'elles précisaient qu'en 1988, Sandrine s'était confiée à sa soeur aînée, Christelle
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202137_20220921
21 septembre 2022
F D, représentés par Me Christelle Fournier-Pieuchot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442
5 avril 2018
La classification professionnelle dépend des tâches exécutées et des fonctions réellement assumées quelle que soit la qualification que puisse en donner l'employeur ou des tiers.
Pôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41c0
17 novembre 2011
SUR CE Sur la qualification de l'emploi de Mademoiselle [S] [P].
Ch.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690d
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme [V] [Y], Greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 02
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042743
6 février 2013
question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Syndicat Fédération Sud santé sociaux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle
Ch.sociale-protec.sociale
696a4628cdc6046d478791b3
15 janvier 2026
Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 mai 2024, M.
Pôle Civil section 3
67eef590b848dd6814c65e76
3 avril 2025
par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [T] [I] veuve [A] née le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 23], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Iris CHRISTOL
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [L] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de22eb797effb070220
7 juillet 2022
rendu par la cour d'appel de Douai le 5 novembre 2020 APPELANT Monsieur [A] [U] né le 24 avril 1942 à [Localité 15] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Christel
Chambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00806 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DUXU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [K], [Q] épouse, [C] C/ , [F], [C] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Christel
Pôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db7907
19 décembre 2017
Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle RIBEIRO, lors des débats
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01908
29 septembre 2011
Y... lui indiquant que son planning risquait d'être modifié par l'absence de " Christel ", qu'elle prenait en charge la SU et les expos d'ITS, l'invitant à se rapprocher de Mme B... et demandant à une
635b71d3b201587f74be0268
27 octobre 2022
, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
635b71d4b201587f74be0272
L'appelant critique également le RES en qu'il comporterait de nombreuses erreurs, mais': - celle qui porterait sur sa qualification professionnelle (directeur de fabrication ou de production) resterait
652a306f7ed1ea831811248b
13 octobre 2023
«'Le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification
65ab723336bfc00008d68c52
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, M.
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