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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694

Cassation

21 juin 2017

Christophe H..., domicilié [...], 20°/ à Mme Aude I..., domiciliée [...], 21°/ à M. Gilles J..., domicilié [...], 22°/ à M. Thierry K... , domicilié [...], 23°/ à M.

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soc

61372128cd580146773f174d

Cassation

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles Z..., demeurant à Gonnehem, Chocques (Pas-de-Calais), "La Blanche Croix", rue de Béthune,

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Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da1

Appel

27 octobre 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b335

Appel

9 avril 2008

Jean- Christophe Z... a de nouveau conclu le 7 mars 2008.

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Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

Il est établi et non contesté qu'Alexandre X..., qui ne se prévaut d'aucun actif disponible, a pris sa retraite et a cédé son exploitation à son fils Pierre-Christophe X....

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea56cdc6046d47a9e8d4

Commerce

29 avril 2026

et 2024J515 PARTIE(S) EN DEMANDE * COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [C] [Q] - [Adresse 2] AIX-EN-PROVENCE Maître DELMONTE Christophe

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400b

Appel

25 mai 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94017

Appel

25 mai 2018

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : M.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a0

Appel

20 mai 2016

Gilles X... et Mme Marie Y..., épouse X... (les époux X...), propriétaires d'une maison sise 93... à Marolles-sur-Seine (77), a condamné sous astreinte M.

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Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddd5

Appel

2 octobre 2025

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007b

Appel

17 décembre 2012

la somme de 8 696 € versée en exécution du jugement entrepris, - condamner Gilles Y...à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Gilles Y...aux

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17e Chambre B

5fdd71de25e8551dfbbdac14

Appel

13 septembre 2018

APPELANT Monsieur Christophe X..., demeurant [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02352

Cassation

25 octobre 2017

Christophe N..., domicilié [...] , 23°/ à M. Philippe O..., domicilié [...] , 24°/ à M.

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Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93980

Appel

3 février 2017

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Monsieur Dominique GILLES

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Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93983

Appel

3 février 2017

Dominique GILLES, chargé du rapport.

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Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be9

Appel

19 mai 2017

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.