Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400673_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Chamrousse a délivré à la société Demathieu Bard Immobilier un permis de construire une résidence de tourisme et des logements saisonniers sur la parcelle cadastrée section BB 20 située route de la Croisette
Source officielle2ème chambre
DTA_2100768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré un permis de construire n° PC 083 115 20 X029 à la société civile immobilière Les rives de la croisette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301184_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Fédération DAL a déclaré une manifestation statique de trente personnes pour le mardi 14 mars 2023 entre 14 heures et 20 heures devant le palais des festivals de Cannes sur le trottoir du boulevard de la Croisette
Source officielle8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3
Source officielleETRANGERS
697469fbcdc6046d4785cf9a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
644cb56556c9f0d0f8b6f34b
28 avril 2023
28 avril 2023
CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 4 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
69cf00b4cdc6046d47eb4871
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a60cb88ebae954796a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.
Source officielleETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd47
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
68806c81bf1211186fbec8b3
18 juillet 2025
18 juillet 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9c9
16 avril 2025
16 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
6801dc9d2d41c0a3fc6ec9cb
16 avril 2025
16 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleETRANGERS
67ff39ad303a1b38839f7c27
15 avril 2025
15 avril 2025
CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507004_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - la chute dont elle a été victime le 25 avril 2024 à l’angle du boulevard de la Croisette et de la rue des Belges à Cannes est dû à un défaut d’entretien normal qui engage la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305362_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la commune de Cannes du 17 février 2023 (DP 06029 22 0051), par lequel il a délivré à la Sarl Immo Azuréen une autorisation de démolir portant sur un ensemble immobilier situé au 23/35 boulevard la Croisette
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102688_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
F A un permis de construire autorisant l'extension de son habitation, sur le terrain situé 2 rue du Mur Crenelé, les Essarts, ensemble la décision du 14 mai 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°)
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1d91cdc6046d474782b2
14 avril 2026
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1d9ccdc6046d474787ac
14 avril 2026
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69df1da1cdc6046d47478967
14 avril 2026
14 avril 2026
CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.
Source officiellePage 20 sur 99
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