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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f82
29 janvier 2015
29 janvier 2015
X...n'ait pas cru devoir réagir pour exprimer immédiatement ce qu'il soutiendra ultérieurement sur l'assignation qui lui était délivrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301417_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
octobre 2023 et le 17 septembre 2024, Mme D B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle l'adjointe au maire de la commune de Limoges a refusé l'autorisation d'exhumer les cendres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207663_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2403026_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’intégration scolaire des enfants est également attestée par la centaine de pétitionnaires qui a manifesté son soutien à la famille dans le cadre de la présente procédure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403027_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Une note en délibéré présentée par la société La Plaine des Moulins Énergies a été enregistrée le 26 novembre 2025.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01279b98137c17478d28e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12985 N° Portalis 352J-W-B7H-C27X7 N° MINUTE : 7 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE
Source officielle18° chambre 2ème section
65b01284b98137c17478d3ae
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/00026 N° Portalis 352J-W-B7F-CTQVB N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FRIMIGACCI Me GUILLEMAIN ORDONNANCE
Source officielleService des référés
65c3d941c432ce7d11a6c983
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59418 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT7 N° : 1/MC Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019534292
26 septembre 2008
26 septembre 2008
C n'est pas fondé à demander l'annulation de la délibération et de l'arrêté attaqués ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que M.
Source officielleChambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Fait à [Localité 5], le 18 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-7
6a226ad8cdc6046d4739e87f
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [Q] Représentant : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.P. [2] prise en la personne de Maitre [I] [S] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [3] Représentant : Me Gilles ALLIGIER
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUUQ 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric
Source officielleCABINET JAF 5
65a18d490ddb77892694b201
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/07215 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ5D N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [V] C/ [N] IFPA Copie exécutoire délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c8
12 avril 2002
12 avril 2002
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Madame Y..., Michèle, Jacqueline Z..., ... ; DEMANDERESSE (PRESENTE) Ayant pour avoué la SCP DUBOSCQ PELLERIN et pour avocat maître KALTENBACH à :
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849daaacbea0fe6870a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIES DEMANDERESSES - Monsieur [Y] [H] né le 21 Mars 1954 à
Source officielleCHAMBRE 08
69de738dcdc6046d4738064f
7 avril 2025
7 avril 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience. en présence du Ministère public représenté par Mme Véronique ROBERT-LOTZ, substitut du procureur Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Cédric CABANES Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.
Source officiellePage 20 sur 298