PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD de la SELARL BGBJ Maître Carine DESCHAMPS

Le préfet de la Marne a produit un mémoire enregistré le 27 septembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Ce mémoire n'a pas été communiqué.

Deschamps, juge des référés ; et les observations de Mme A....

B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète de la Haute-Marne de lui restituer son passeport. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de la SAS Quincaillerie Etaploise Godin, de la SARL Etablissements Descamps et fils et du préfet du Pas-de-Calais : 2.

A..., représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 4 boulevard Vasco de Gama à Reims

et d'accès au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 20 mai 2022 opposant l'AJ Auxerre au football club Sochaux Montbéliard.

Antoine DESCHAMPS Vice-président les pouvoirs qu’il tient de l’article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que M.

Antoine DESCHAMPS Vice-président les pouvoirs qu’il tient de l’article R. 531-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir, que M.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de M. B... doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Enfin, au vu de ce qui précède, la SAS [J] [Z] sera condamnée à restituer à la SA LIXXBAIL sans délai à ses frais et risques le véhicule utilitaire léger de marque MERCEDES-BENZ, modèle SPRINTER, châssis

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions susvisées doivent être rejetées.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2024, la préfète de l'Aube conclut au rejet de la requête.